B021
Le médecin-conseil de la mutualité joue un rôle-clé dans l'évaluation de l'incapacité de travail. Lorsqu'un travailleur n'est pas d'accord avec la décision que celui-ci a prise, il peut introduire un recours auprès du tribunal du travail. 1. À combien de reprises en 2022, 2023 et 2024 un travailleur a-t-il introduit un recours auprès du tribunal du travail contre une décision prise par un médecin-conseil? 2. À quelle fréquence le tribunal du travail a-t-il suivi l'avis du médecin-conseil? 3. À quelle fréquence l'avis du médecin-conseil n'a-t-il pas été suivi? 4. Quel est le délai moyen qui s'écoule entre l'introduction du recours et la décision du tribunal?
B023
1. Le tableau ci-dessous indique le nombre de recours introduits contre une décision du médecin-conseil, par année. 2 et 3. Le tableau ci-dessous mentionne le nombre de jugements prononcés pour les recours introduits en 2022, 2023 et 2024, le nombre de cas dans lesquels le Tribunal du travail a suivi la décision du médecin-conseil et le nombre de cas dans lesquels l'avis du médecin-conseil n'a pas été suivi. Comme vous le constaterez, le nombre de jugements prononcés diffère du nombre de recours introduits repris au point 1: cela s'explique par le fait que bon nombre de procédures sont toujours en cours devant le tribunal du travail. 4. La durée d'un dossier devant le tribunal du travail, entre l'introduction d'un recours par l'assuré et le prononcé du jugement, dépend de nombreux facteurs, dont notamment: - le délai entre le dépôt du recours et la première date d'audience, qui est extrêmement variable selon les arrondissements judiciaires; - la désignation d'un expert médical, qui allonge la procédure de plusieurs mois; - dans les cas où l'expertise médicale est défavorable à l'assuré et confirme la décision du médecin-conseil, il arrive que l'assuré ne souhaite pas activer le dossier. Celui-ci peut alors rester inscrit au rôle général pendant plusieurs années. En fonction de ces facteurs, qui varient d'un dossier à l'autre, le délai de traitement peut donc varier de quelques mois à plusieurs années. Concernant la durée moyenne entre l'introduction d'un recours et le prononcé du jugement par le tribunal, il est impossible de vous communiquer celle-ci, tous les organismes assureurs ne reprenant pas cette donnée dans leurs statistiques ou ne disposant pas d'une application IT leur permettant de déterminer cette durée. La durée moyenne d'un dossier "ordinaire" (hors cas particuliers susvisés) est toutefois estimée à 12 ou 13 mois par les organismes assureurs.