B021
La coexistence de différents acteurs des soins du pied en Belgique - dont le podologue et le pédicure médical ou pédicure spécialisé - peut être source de confusion au sein de la population. À l'heure actuelle, le podologue est reconnu comme professionnel paramédical: il "traite les personnes présentant des plaintes liées aux pieds et/ou des plaintes découlant d'un fonctionnement anormal du (des) pied(s), d'une position anormale du pied et/ou d'une démarche anormale par l'application de techniques de correction ou de protection, comme une orthèse ou des corrections au niveau de la chaussure et de la semelle et conseille également les patients". Le pédicure spécialisé n'est pas reconnu comme profession paramédicale. Le SPF Économie est compétent pour les règles légales relatives à cette profession tandis que le SPF Finances a émis une circulaire indiquant que l'exemption de TVA pour les soins médicaux s'applique dans le chef des pédicures spécialisés. La commission technique des professions paramédicales et le Conseil fédéral des professions paramédicales ont déjà émis plusieurs avis concernant le pédicure spécialisé ou l'hygiéniste du pied (en 2014, 2018 et 2021). En octobre 2022, en réponse à une question orale sur le remboursement de la pédicure médicale, vous indiquiez ceci "j'ambitionne d'élaborer un cadre législatif mais je ne peux pas encore fournir de précision à ce sujet. [...] Une reconnaissance éventuelle de la profession implique que des critères minimums de qualification soient fixés et que les formations répondent à certaines exigences. Les diplômés devront être titulaires d'une reconnaissance de la communauté compétente ainsi que d'un visa du SPF Santé publique. Si nécessaire, des mesures transitoires pourront être prévues pour les étudiants et les professionnels déjà établis". 1. Pensez-vous nécessaire de sensibiliser la population par rapport aux différents acteurs des soins du pied en vue d'éviter toute confusion? Si oui, comment? 2. Ambitionnez-vous toujours de reconnaître la pédicure spécialisée comme une profession paramédicale? Si oui, pouvez-vous indiquer ce qui bloque dans ce dossier? Si non, pouvez-vous indiquer les raisons pour lesquelles vous avez changé d'avis? 3. Qu'en est-il de la concertation menée récemment avec les acteurs de terrain et éventuellement avec les associations de patients?
B023
Je confirme toujours mon ambition d'élaborer un cadre juridique pour le "pédicure spécialisé". Des travaux préparatoires sont en cours au niveau de mon cabinet et de l'administration afin d'examiner et de mettre en oeuvre les étapes formelles et légales nécessaires. Ce processus demande du temps et de la rigueur, car il ne s'agit pas seulement de reconnaître une nouvelle profession paramédicale, mais aussi de garantir la protection du patient et la qualité des soins du pied, ainsi que de prendre en compte l'impact sur l'organisation et le fonctionnement de la profession paramédicale existante de podologue. Un cadre bien réfléchi est essentiel, surtout dans un domaine où plusieurs prestataires de soins sont actifs. Le pédicure spécialisé et le podologue apportent tous deux une contribution précieuse aux soins des pieds, mais leurs formations, compétences et responsabilités diffèrent. Il est donc important de définir clairement les limites et la complémentarité entre les deux profils. Cela permet d'éviter toute confusion chez les patients et les prestataires de soins, et de veiller à ce que chaque professionnel exerce dans son domaine d'expertise. Le cadre juridique permettra de fixer les exigences minimales de qualification, de standardiser et d'uniformiser les formations par les communautés compétentes, et d'associer un visa à l'exercice de la profession via le SPF Santé publique. De nombreux pédicures spécialisés sont actuellement actifs sur le terrain. C'est pourquoi j'envisage également la possibilité de prévoir des mesures transitoires claires, afin qu'ils puissent intégrer équitablement le futur cadre. Les canaux de communication du SPF Santé publique fournissent des informations sur tous les professionnels de santé reconnus. Chaque profession paramédicale dispose d'une courte vidéo visant à informer et à clarifier les principales zones d'ombre. Si et quand la profession de pédicure spécialisé venait à être reconnue comme profession paramédicale, une communication spécifique serait envisagée.