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Bulletin n° : B021 - Question et réponse écrite n° : 0335 - Législature : 56


Auteur Carmen Ramlot, LENGAG (07288)
Département Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
Sous-département Aff. sociales, Santé publ., Lutte contre la pauvreté
Titre La réforme des ordres des prestataires de santé.
Date de dépôt07/07/2025
Langue F
Publication question     B021
Date publication 18/08/2025, 20242025
Statut questionRéponses reçues
Date de délai11/08/2025

 
Question

L'accord de gouvernement prévoit que "les ordres déontologiques existants pour les prestataires de soins de santé seront modernisés. Les problèmes (manque de transparence, position faible du patient) sont abordés dans ce cadre". 1. Pouvez-vous indiquer les modalités de cette modernisation? 2. Est-ce qu'un timing pour cette réforme a déjà été élaboré? Si oui, quel est-il? 3. Comment comptez-vous organiser la concertation avec les ordres en place et les professionnels concernés?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B027
Date publication 10/10/2025, 20242025
Réponse

La nécessaire réforme des Ordres déontologiques des professions de santé est loin d'être une problématique simple. J'en veux pour preuve que le Parlement débat déjà de diverses propositions à ce sujet depuis plus de quatre décennies. Dans un premier temps, des discussions seront menées avec les acteurs concernés, en premier lieu les Ordres eux-mêmes. Il n'est pas encore possible de définir un calendrier précis à l'heure actuelle. Aucune modalité n'a encore été fixée pour l'instant. Il est en tout cas clair que cette modernisation doit aboutir à ce que le fonctionnement de ces autorités publiques corresponde aux standards actuels, notamment en termes d'efficacité, d'efficience et de transparence.

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE DE LA SANTE
Descripteurs EurovocORGANISATION DE LA PROFESSION | POLITIQUE DE LA SANTE | PROFESSION DE LA SANTE
Mots-clés libresRESTRUCTURATION