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Outre le gouvernement fédéral, le gouvernement flamand prévoit également de simplifier davantage la réglementation relative aux flexi-jobs et de l'étendre. Votre homologue flamande, la ministre Demir, a ainsi récemment indiqué qu'elle souhaitait vous encourager à éliminer les anomalies dans le régime des flexi-jobs, p. ex. dans l'horeca et dans l'enseignement. En ce qui concerne l'enseignement, les flexi-jobs ne sont actuellement possibles que pour les fonctions contractuelles au sein de l'enseignement officiel subventionné et de l'enseignement de la Communauté flamande, p. ex. pour les préposés à l'entretien, les accompagnateurs de bus ou les personnes assurant la surveillance du midi. Dans l'enseignement libre subventionné, en revanche, ce n'est pas le cas actuellement. Cela nécessite, en effet, une nouvelle convention collective de travail, à laquelle les syndicats concernés ne semblent pas êtres favorables pour l'instant. On ne devrait pas, dès lors, s'attendre à une évolution à bref délai. Parallèlement, même dans le réseau d'enseignement où les flexi-jobs sont possibles, les charges administratives semblent constituer un obstacle à une application effective de ce régime. Il en résulte que le recours aux flexi-jobs est, certes, possible sur le papier, mais qu'il se heurte à des obstacles pratiques ou institutionnels sur le terrain. Fin mars 2025, la ministre Demir a indiqué qu'elle s'était déjà concertée avec ses collègues fédéraux afin de discuter de la possibilité d'étendre le plus largement possible les flexi-jobs à tous les secteurs de l'enseignement. Elle a précisé qu'une extension des flexi-jobs pouvait compléter les mesures prises à l'échelon flamand pour pourvoir temporairement des postes vacants. 1. Pouvez-vous commenter la concertation organisée entre votre homologue flamande, la ministre Demir, et vous-même au sujet des flexi-jobs dans l'enseignement? Quels en ont été les points principaux? À quelles conclusions ou accords cette concertation a-t-elle mené? Cette concertation va-t-elle se poursuivre? 2. Actuellement, certains secteurs, tels que l'enseignement libre subventionné, peuvent exclure de facto les flexi-jobs via un opt-out. Que pensez-vous de cette possibilité? Estimez-vous souhaitable que des secteurs sur lesquels une pression sociétale est exercée puissent se soustraire à un régime de travail assoupli tel que les flexi-jobs? Voyez-vous une possibilité de revoir ou de modifier cette procédure d'opt-out? 3. Êtes-vous disposé à analyser et à réduire, en collaboration avec vos homologues des communautés, les obstacles administratifs qui s'opposent aujourd'hui au recours aux flexi-jobs dans le réseau scolaire? Dans l'affirmative, quelles mesures ont été prises à cet effet ou quelles mesures prévoit-on de prendre? 4. Estimez-vous que le cadre de concertation sociale existant au sein de certains réseaux scolaires est suffisamment souple pour permettre l'extension des flexi-jobs? Dans la négative, quels instruments fédéraux pourraient être mis en oeuvre pour faciliter cette extension?
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1. L'accord de gouvernement fédéral prévoit une généralisation du système des flexi-jobs à tous les secteurs dans le respect des règles en matière d'accès aux professions protégées. Cette possibilité est particulièrement importante pour les secteurs public et privé confrontés à d'importantes pénuries de personnel comme l'enseignement, la garde des enfants, le sport et la culture. Mes collaborateurs, en collaboration avec ceux de mon collègue Clarinval, ont consulté la cellule stratégique du ministre Demir. Ils ont expliqué le contenu de l'accord de gouvernement fédéral et confirmé que l'ensemble du secteur de l'enseignement serait couvert par le champ d'application de la loi. Le projet de loi, qui a été soumis pour avis aux partenaires sociaux, a été rédigé dans ce sens. 2. L'accord de gouvernement garantit également l'autonomie des secteurs pour exclure ou réglementer davantage les flexi-jobs via un mécanisme d'opt-out. Cette autonomie sectorielle est importante. Les partenaires sociaux sectoriels connaissent mieux que quiconque la situation sur le terrain. Ils sont donc les mieux placés pour évaluer, en concertation, si les flexi-jobs doivent être totalement ou partiellement exclus dans leur secteur. 3. L'avant-projet de loi, qui a été soumis pour avis aux partenaires sociaux, ne contient pas d'obstacles administratifs supplémentaires, ni d'une manière générale, ni pour l'enseignement en particulier. 4. Enfin, je tiens à souligner que le cadre de concertation sociale au sein des réseaux d'enseignement ne relève pas de ma compétence. Le fédéral n'étant pas compétent en matière d'enseignement, il ne peut intervenir dans la manière dont est organisée la concertation sociale au niveau des entités fédérées.