B021
Le protoxyde d'azote, ou "gaz hilarant", est au coeur d'une problématique croissante de santé publique, en particulier chez les jeunes. Son usage détourné à des fins récréatives expose à des risques graves: troubles neurologiques, atteintes motrices irréversibles, troubles cardiovasculaires. Par ailleurs, son utilisation massive entraîne des nuisances urbaines significatives, notamment par l'abandon de capsules et de bonbonnes dans l'espace public. L'adoption de l'arrêté royal du 11 mars 2024, que vous avez co-signé, marque une avancée bienvenue en matière de régulation. Cependant, son application effective et l'accompagnement des mesures réglementaires par des actions préventives et de coordination intergouvernementale restent cruciaux pour produire un réel impact. 1. Pouvez-vous faire le point sur la mise en oeuvre de l'arrêté royal du 11 mars 2024, tant sur le plan des contrôles que des éventuelles sanctions? 2. Une campagne d'information ou de sensibilisation nationale est-elle prévue, spécifiquement à destination des jeunes, des établissements scolaires et des organisateurs d'événements festifs? 3. Existe-t-il à ce jour une concertation entre les différents niveaux de pouvoir (fédéral, régional, local) pour une réponse globale à cette problématique mêlant santé publique, sécurité, environnement et jeunesse?
B023
Je me réfère à la réponse que j'ai donnée le 12 février 2025 à la commission de la Santé et de l'Égalité des chances (Compte Rendu Intégral, Chambre, 2024-2025,CRIV 56 COM 083). Le groupe de travail "gaz hilarant", créé dans le cadre de la Conférence interministérielle Environnement, est toujours actif. La mise en oeuvre de l'arrêté royal du 11 mars 2024 reste une des actions en cours. J'ai été informé que plusieurs services de ce groupe de travail ont déjà fait part de leurs difficultés à appliquer l'arrêté royal, notamment parce que la légalité de la vente de protoxyde d'azote est déterminée sur base de la déclaration orale de l'acheteur. Lorsqu'une proposition concrète de modification du texte sera faite par le groupe de travail, je devrai y travailler avec mes collègues ministres concernés. Du côté du SPF Santé publique, il n'y a actuellement aucune initiative en termes de sensibilisation du public ou de recherche sur les effets à long terme de l'utilisation du gaz hilarant. La prévention relève de la compétence des entités fédérées.