B021
Le dernier rapport Illicit Cigarettes in Europe publié par KPMG met en lumière une situation alarmante: près d'un paquet de cigarettes sur trois consommé en Belgique échappe totalement à la fiscalité nationale. Ce manque à gagner est estimé à plus de 540 millions d'euros par an, soit bien plus que certaines nouvelles recettes fiscales récemment instaurées. Outre l'impact financier majeur, ce marché parallèle compromet l'efficacité des politiques de santé publique en rendant le tabac plus accessible et moins cher. Une politique antitabac efficace ne peut ignorer la dimension économique du problème. Elle doit reposer sur une triple exigence: protéger la santé, lutter contre le commerce illégal et préserver les recettes publiques. Les professionnels du secteur légal, comme les libraires-presse, se sentent par ailleurs injustement ciblés, alors que les circuits illicites prospèrent en toute impunité. 1. Quelles actions concrètes avez-vous entreprises en 2024 pour enrayer la hausse du marché illégal du tabac et limiter les pertes fiscales? 2. Envisagez-vous de revoir la stratégie antitabac afin de mieux articuler santé publique et lutte contre les réseaux illicites? 3. Un plan de coordination intergouvernemental est-il en cours entre votre cabinet, les douanes, les services de police et les entités fédérées pour endiguer ce phénomène? 4. Comptez-vous lancer une évaluation d'impact indépendante sur les mesures fiscales et sanitaires actuelles en matière de tabac?
B023
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).