Récemment, la Commission européenne a présenté son sixième rapport sur l'État de droit dans les pays de l'Union européenne. De ce rapport, deux points essentiels ont retenu mon attention: - d'abord, et c'est une bonne nouvelle, le rapport souligne une trajectoire positive dans de nombreux États membres, avec des réformes dans des domaines essentiels, comme la justice, la lutte contre la corruption, la liberté des médias et l'équilibre des pouvoirs institutionnels; - mais, et c'est le deuxième point, certaines difficultés subsistent dans des pays, à l'instar de la Hongrie qui, selon la Commission, n'a fait "aucun progrès". 1. Vous vous réunissez régulièrement avec vos homologues européens dans le format RELEX du Conseil de l'UE. Est-ce que vous constatez des clivages profonds sur ces sujets? 2. On l'observe depuis quelques années maintenant, la Hongrie de Viktor Orbán continue de s'attaquer, toujours un peu plus, à l'État de droit. D'autres pays pourraient-ils suivre le mouvement et, de cette façon, miner l'unité européenne en matière d'État de droit?
B021
En effet, le sixième rapport de la Commission sur l'État de droit a été publié le 8 juillet 2025. Il donne un aperçu des tendances dans l'ensemble de l'Union européenne (UE) et des chapitres par pays sur l'évolution de l'État de droit dans chaque État membre depuis juillet 2024, ainsi que sur les quatre pays les plus avancés de l'élargissement (Albanie, Monténégro, Macédoine du Nord et Serbie). La Commission estime que 57 % des recommandations de 2024 ont été entièrement ou partiellement mises en oeuvre. Le suivi ultérieur du rapport a lieu au Conseil des affaires générales (CAG), où une présentation générale et une discussion du rapport se tiennent en septembre. En outre, des discussions par pays ont lieu trois fois par an, avec quatre États membres par débat. P. ex., la situation en Bulgarie, en République tchèque, en Allemagne et en Irlande sera examinée lors du CAG en novembre. La Belgique coopère autant que possible avec ses partenaires du Benelux sur les questions relatives à l'État de droit et fait également partie d'un groupe plus large et informel sur l'État de droit. Il se compose de NL, LU, IE, PT, ES, FR, DE, AT, IT, DK, SE, FI, CZ, SI, PL, EE, LT, LV et BE. Je peux donc confirmer qu'il existe un fort consensus entre les États membres sur l'importance de l'État de droit en tant que valeur fondamentale et exigence pour le bon fonctionnement du marché intérieur et de l'UE dans son ensemble. Malheureusement, la Hongrie est en effet d'un avis différent. Les réformes systématiques du gouvernement hongrois du Premier ministre Viktor Orbán ont gravement érodé le respect de l'État de droit et des valeurs européennes dans le pays. En réponse, plusieurs fonds de l'UE destinés à la Hongrie ont été gelés et des auditions sur la situation en Hongrie sont organisées au CAG dans le cadre de la procédure de l'article 7 du traité UE. La Cour de justice a déjà rendu plusieurs arrêts concernant l'État de droit en Hongrie dans le passé et des affaires sont toujours en cours. Depuis l'année dernière, le gouvernement slovaque de Robert Fico a également mis en oeuvre un certain nombre de réformes controversées qui soulèvent des questions sur le respect de l'État de droit. La Commission est en contact permanent avec la Slovaquie pour discuter de ces goulets d'étranglement.