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| Auteur | Vincent Scourneau, MR (06287) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et de l'Agriculture |
| Sous-département | Emploi, Économie, Agriculture |
| Titre | Les fraudes à l'étiquette d'origine dans les fruits et légumes. |
| Date de dépôt | 07/07/2025 |
| Langue | F |
| Publication question |
B021
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| Date publication | 18/08/2025, 20242025 |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 11/08/2025 |
| Question |
Le phénomène de "francisation" est répandu chez nos voisins français. Il s'agit d'étiqueter des fruits et légumes sur les étals des marchés du drapeau tricolore "origine France", alors qu'ils ont été cultivés à l'étranger. Le vendeur joue ainsi sur l'attachement des consommateurs à acheter local ou national. Selon la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, un produit sur trois contrôlé en 2024 est frauduleux. En Belgique, le SPF Économie a constaté ce genre de pratiques pour des fraises, des avocats, des mangues et des dattes, procès-verbaux à la clé. 1. Disposez-vous de chiffres relatifs à ces fraudes pour notre pays? 2. Des contrôles spécifiques sont-ils prévus afin de lutter contre cette pratique? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B023
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| Date publication | 08/09/2025, 20242025 |
| Réponse |
1. Je dispose de chiffres sur les contrôles effectués par l'Inspection économique concernant l'indication de l'origine mais ceux-ci ne sont pas disponibles par type de fruits et légumes; il s'agit de chiffres globaux relativement à l'enquête coordonnée réalisée en 2024 sur ce thème. Vous trouverez ci-dessous un tableau reprenant le nombre total de contrôles, le nombre d'avertissements et de procès-verbaux dressés par l'Inspection économique au cours de cette enquête. 2. Étant donné que l'indication correcte de l'origine des fruits et légumes est essentielle pour garantir une concurrence loyale pour nos agriculteurs, mais aussi en vue d'assurer une information correcte et transparente destinée aux consommateurs, ces contrôles se poursuivront de manière permanente au sein de l'Inspection économique. |
| Desc. Eurovoc principal | POLITIQUE AGRICOLE |
| Descripteurs Eurovoc | AGROALIMENTAIRE | FRAUDE | FRUIT | LEGUME | POLITIQUE AGRICOLE | APPELLATION D'ORIGINE |