Dans les tableaux budgétaires de votre réforme fiscale, il est prévu que l'article intitulé "Réduction ciblée des coûts salariaux (y compris l'augmentation de la rémunération des chèques-repas)" donnera lieu à une dépense supplémentaire pour l'état de 1 milliard d'euros en 2029. 1. Pouvez-vous donner les détails des mesures qui composent ce milliard de dépenses supplémentaires (réductions de cotisations patronales, augmentation des chèques-repas, etc.)? 2. Quels paramètres ont été utilisés pour arriver à ces estimations (base de données employée, méthodologie de calcul, scénarios envisagés, etc.)? 3. Quel pourcentage est représenté par l'augmentation des déductions auxquelles les employeurs auront droit suite à l'augmentation du montant des chèques-repas? 4. Concernant l'impact de l'augmentation des chèques-repas, vos estimations partent du principe que toutes les entreprises qui offrent les chèques-repas vont augmenter le montant? Quel scénario avez-vous pris en considération dans vos calculs?
B021
Vous demandez les calculs budgétaires concrets relatifs à la mesure prévue. Cela relève de la compétence des ministres des Finances et des Affaires sociales, qui font établir ces calculs par les administrations compétentes chargées du suivi du budget en matière de fiscalité et de sécurité sociale.