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Bulletin n° : B021 - Question et réponse écrite n° : 0242 - Législature : 56


Auteur Gilles Foret, MR (06712)
Département Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et de l'Agriculture
Sous-département Emploi, Économie, Agriculture
Titre Vente de vapes. - Mesures pour soutenir les librairies-presses et protéger la jeunesse (QO 006233C).
Date de dépôt26/06/2025
Langue F
Publication question     B021
Date publication 18/08/2025, 20242025
Statut questionRéponses reçues
Date de délai04/08/2025

 
Question

Alors que la Flandre songe à interdire la vente de cigarettes électroniques à proximité des écoles, les représentants des librairies-presses, tels que Prodipresse, s'inquiètent de l'impact de ces propositions sur un secteur déjà fragilisé par les mesures successives: paquet neutre, display ban, etc. Ils rappellent que la majorité des jeunes consommateurs se fournissent illégalement sur les réseaux sociaux, et non chez les détaillants agréés, tout en soulignant l'explosion du marché noir qui alimente désormais près de 30 % du commerce du tabac. Le débat sur la régulation de la vape mérite une approche nuancée, tenant compte à la fois des enjeux de santé publique, de sécurité, et du maintien d'un réseau légal de distribution. 1. Êtes-vous associé aux discussions en cours concernant une interdiction de vente de cigarettes électroniques à proximité des écoles? 2. Quelle est votre position sur ce type de mesures, notamment quant à leur efficacité réelle face au commerce illégal? 3. Quelles actions le gouvernement fédéral entend-il prendre pour lutter plus fermement contre les circuits parallèles de vente, notamment via les réseaux sociaux et les importations illégales? 4. Un soutien spécifique est-il prévu pour les librairie-presses qui respectent scrupuleusement la législation mais subissent des décisions unilatérales pénalisantes pour leur activité?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B027
Date publication 10/10/2025, 20242025
Réponse

J'ai bien conscience des défis auxquels le secteur est confronté, en particulier les librairies-presse qui sont déjà depuis longtemps sous pression. Le débat doit donc être mené avec la nuance nécessaire. Il est essentiel de protéger les jeunes, mais il faut en même temps éviter que des restrictions supplémentaires ne renforcent encore davantage les circuits illégaux. Le renforcement des contrôles et des sanctions contre la vente illégale reste primordial, tant en ligne que dans les commerces physiques. C'est la seule manière de protéger le marché légal et de veiller à ce que les détaillants qui respectent les règles ne soient pas davantage pénalisés. Vos questions concrètes relèvent de la compétence de mon collègue, monsieur Frank Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique. Je vous invite à lui adresser ces questions.

 
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