B021
Le Sénat français vient d'adopter à une large majorité une proposition de loi visant à encadrer l'impact environnemental de la fast fashion, en particulier celui des plateformes comme Shein ou Temu. Cette législation prévoit notamment une écomodulation indexée sur un coefficient environnemental, une interdiction de publicité pour la mode ultra rapide, ainsi que la taxation des colis importés hors Union européenne. L'objectif est clair: réduire la surconsommation textile, protéger le commerce local et préserver l'environnement. En Belgique aussi, de nombreuses voix s'élèvent face à la montée de ces pratiques, qui affectent non seulement nos centres-villes et notre économie locale, mais aussi nos ambitions climatiques et de consommation durable. Il apparaît donc opportun de s'interroger sur l'état de la législation belge en la matière. 1. Une réflexion est-elle en cours au sein de votre cabinet pour encadrer plus strictement les pratiques de la fast fashion en Belgique? 2. Une évaluation a-t-elle été réalisée quant à l'impact économique et environnemental de ces plateformes étrangères sur notre marché textile? 3. La Belgique entend-elle porter une position commune au niveau européen ou soutenir une initiative coordonnée visant à encadrer ce type de modèle économique? 4. Envisagez-vous, à l'instar de la France, des mécanismes fiscaux incitatifs ou restrictifs à l'égard des acteurs les plus polluants ou favorisant l'économie circulaire dans la mode?
B027
1. J'ai récemment mis en place une task force avec les ministres compétents dans le cadre de l'e-commerce. L'objectif de cette task force est de proposer des mesures coordonnées et efficaces afin de lutter contre les pratiques déloyales, de renforcer les contrôles, d'améliorer la coopération entre les autorités et de retirer rapidement du marché les produits non conformes. Dans ce cadre, différentes mesures seront examinées, notamment la question spécifique de la fast fashion. 2. Mon administration a déjà réalisé une analyse sur les défis et opportunités du secteur textile belge. Cette étude examine, entre autres, l'impact de la fast fashion telle que Shein et Temu. En résumé, les entreprises européennes et belges de l'habillement luttent pour concurrencer des acteurs tels que Shein et Temu, principalement en raison des prix bas qu'ils pratiquent. Cependant, ces prix bas s'accompagnent d'un impact environnemental important. Cet impact environnemental résulte non seulement de processus de production polluants, mais aussi du fait que les vêtements ne sont souvent portés que quelques fois et transportés par avion. Le modèle actuel de consommation et de production de vêtements de telles entreprises n'est donc pas tenable. Les vêtements sur le marché européen doivent être de meilleure qualité, afin de durer plus longtemps et de réduire considérablement leur empreinte carbone. 3. Nous suivons de près les différentes initiatives au niveau européen, en défendant les intérêts belges chaque fois que cela s'avère nécessaire. Nous soutenons notamment l'effort européen visant à introduire une contribution pour les petits colis importés en Europe, afin de garantir des conditions de concurrence un peu plus équitables à nos entreprises. Dans la task force "e-commerce", nous nous pencherons sur des mesures permettant d'agir de manière coordonnée avec d'autres États membres afin de renforcer notre action. 4. Le pouvoir de prendre des mesures fiscales dans le domaine de la mode appartient à mon collègue ministre des Finances. Je vous invite à lui adresser cette question.