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Question et réponse écrite n° : 0039 - Législature : 56


Auteur Nathalie Muylle, cd&v (01130)
Département Ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME
Sous-département Classes moyennes, Indépendants,PME
Titre La pension des conjoints aidants.
Date de dépôt01/07/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai04/08/2025

 
Question

Depuis le 1er janvier 2023, il existe un régime alternatif permettant aux conjoints aidants d'une certaine tranche d'âge d'accéder à la pension minimale des travailleurs indépendants. En raison de l'absence de statut permettant de cotiser pour la pension avant 2005, ce groupe de la population n'a jamais pu accumuler suffisamment d'années de carrière pour ouvrir un droit à une pension minimale. Combien de personnes ont-elles bénéficié de ce nouveau régime depuis son introduction? Veuillez fournir une ventilation par année (2023, 2024 et jusqu'à présent en 2025), par sexe, par (ancien) secteur professionnel, par province et par nombre d'années de carrière accumulées.


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B020
Date publication 29/07/2025, 20242025
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).

 
Desc. Eurovoc principalSECURITE SOCIALE
Descripteurs EurovocSECURITE SOCIALE | REVENU MINIMUM D'EXISTENCE | CONJOINT AIDANT
Mots-clés libresPENSIONS