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| Auteur | Nathalie Muylle, cd&v (01130) |
| Département | Ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME |
| Sous-département | Classes moyennes, Indépendants,PME |
| Titre | La pension des conjoints aidants. |
| Date de dépôt | 01/07/2025 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 04/08/2025 |
| Question |
Depuis le 1er janvier 2023, il existe un régime alternatif permettant aux conjoints aidants d'une certaine tranche d'âge d'accéder à la pension minimale des travailleurs indépendants. En raison de l'absence de statut permettant de cotiser pour la pension avant 2005, ce groupe de la population n'a jamais pu accumuler suffisamment d'années de carrière pour ouvrir un droit à une pension minimale. Combien de personnes ont-elles bénéficié de ce nouveau régime depuis son introduction? Veuillez fournir une ventilation par année (2023, 2024 et jusqu'à présent en 2025), par sexe, par (ancien) secteur professionnel, par province et par nombre d'années de carrière accumulées. |
| Statut | 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B020
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| Date publication | 29/07/2025, 20242025 |
| Réponse |
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be). |
| Desc. Eurovoc principal | SECURITE SOCIALE |
| Descripteurs Eurovoc | SECURITE SOCIALE | REVENU MINIMUM D'EXISTENCE | CONJOINT AIDANT |
| Mots-clés libres | PENSIONS |