Le projet individualisé d'intégration sociale (PIIS) est un parcours conçu sur mesure pour le bénéficiaire du revenu d'intégration, qui permet au CPAS de l'accompagner et de le suivre. Dans la perspective d'une réintégration sociale et professionnelle, l'intéressé est tenu de respecter plusieurs conditions destinées à accroître son autonomie. L'intéressé qui sans motif légitime, ne respecte pas les accords conclus avec le CPAS dans le cadre d'un PIIS, est passible d'une sanction. Il peut s'agir d'une suspension totale ou partielle du paiement du revenu d'intégration pendant un mois maximum. En cas de "récidive" dans l'année, le versement du revenu d'intégration peut être totalement ou partiellement suspendu pour une période de trois mois maximum. 1. Au cours des cinq dernières années, combien de CPAS (et lesquels) ont déjà sanctionné un bénéficiaire du revenu d'intégration pour non-respect du PIIS sans motif légitime? Je souhaite obtenir les chiffres sur une base annuelle, pour la période 2019-2024, répartis par CPAS, par région et par durée de la suspension (1 mois maximum ou trois mois maximum). 2. Les CPAS peuvent refuser le droit à l'intégration sociale (article 3, 5° de la loi concernant le droit à l'intégration sociale) ou à l'aide sociale (article 60, § 3 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale) s'il peut être démontré que le demandeur n'est pas disposé à travailler. Au cours des cinq dernières années, combien de demandes ont-elles été rejetées pour ce motif? Veuillez fournir des chiffres sur une base annuelle, répartis par CPAS et par région.
B020
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).