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Bulletin n° : B020 - Question et réponse écrite n° : 0214 - Législature : 56


Auteur Francesca Van Belleghem, VB (07887)
Département Ministre de l'Asile, de la Migration et de l'Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes Villes
Sous-département Asile, Migration, Intégration soc., Pol. Grandes Villes
Titre Prolongation de l'exploitation de sites d'accueil.
Date de dépôt24/06/2025
Langue N
Publication question     B020
Date publication 29/07/2025, 20242025
Statut questionRéponses reçues
Date de délai28/07/2025

 
Question

Sur votre proposition, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation de plusieurs marchés publics en cours en matière d'accueil des demandeurs d'asile. Il s'agit plus précisément de la prolongation jusqu'au 30 septembre 2025 de l'exploitation par des opérateurs privés des sites d'accueil situés à Liège, Jalhay, Hasselt, Marcinelle et Braine-le-Comte. 1. Comment peut-on concilier cette prolongation avec le durcissement de la politique migratoire que vous avez annoncé et qui vise à réduire le nombre de demandes d'asile? 2. Quel est le coût total de ces prolongations et à combien s'élève le prix journalier appliqué par place d'accueil? Veuillez fournir un aperçu détaillé par site. 3. Pourquoi a-t-on opté pour une prolongation jusqu'au 30 septembre 2025 et non pour une période plus courte, dès lors que le gouvernement affirme vouloir accélérer la réduction de la capacité d'accueil? 4. Combien de demandeurs d'asile ayant reçu un ordre de quitter le territoire séjournent-ils dans ces centres actuellement, et quelles mesures prenez-vous afin d'assurer leur retour effectif dans leur pays d'origine?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B023
Date publication 08/09/2025, 20242025
Réponse

1. L'accord gouvernemental stipule que le réseau d'accueil sera diminué dès que l'afflux des demandeurs d'asile est durablement plus bas, p. ex. grâce aux mesures de crise adoptées récemment. La prolongation mentionnée par décision du Conseil des ministres a été prise avant que les mesures de crise ne prennent effet. La suppression progressive du réseau d'accueil n'était/est donc pas encore à l'ordre du jour. 2. Le coût total de l'accueil dans le cadre de cette prolongation s'élève à 10.146.994,20 euros (voir tableau ci-dessous). Pour chaque centre, vous pouvez également retrouver le coût total et le tarif journalier par personne dans respectivement la dernière et l'avant-dernière colonne. Ce prix journalier est, outre l'indexation, aussi élevé que le prix journalier de la prolongation précédente. 3. Dans le passé, la durée habituelle des prolongations était également de trois mois. Cette prolongation permet de traverser la période estivale, toujours difficile, durant laquelle les arrivées atteignent chaque année un pic, tout comme, par conséquent, le besoin en places d'accueil. Une réduction de ces places n'est donc pas envisageable avant le 30 septembre 2025. 4. Fedasil ne dispose pas de données indiquant que des personnes faisant l'objet d'une mesure d'éloignement résident dans ces structures. Les mesures d'information et d'accompagnement au retour volontaire pour les résidents de ces centres d'accueil sont les mêmes que pour l'ensemble du réseau d'accueil.

 
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