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| Auteur | Francesca Van Belleghem, VB (07887) |
| Département | Ministre de l'Asile, de la Migration et de l'Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes Villes |
| Sous-département | Asile, Migration, Intégration soc., Pol. Grandes Villes |
| Titre | Les pays sûrs. |
| Date de dépôt | 24/06/2025 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 28/07/2025 |
| Question |
Contrairement à l'Italie et à l'Allemagne, la Belgique a une liste des pays sûrs qui reste pratiquement inchangée. À ce jour, de nombreux pays que d'autres Etats membres de l'UE considèrent comme des pays d'origine sûrs ne figurent pas sur la liste belge. Il semble que vous soyez en train d'examiner quels pays pourraient être ajoutés à la liste des pays sûrs, sur la base des informations fournies par le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA). Étant donné que cette question est actuellement à l'examen, vous n'avez pas pu vous étendre sur le sujet. 1. Où en sont vos discussions, notamment avec le CGRA? 2. Avez-vous l'intention d'élargir (de manière significative) la liste belge des pays sûrs? Dans l'affirmative, quels pays envisagez-vous d'ajouter à cette liste? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B020
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| Date publication | 29/07/2025, 20242025 |
| Réponse |
Sur une base annuelle, une liste des pays sûrs doit être établie par le gouvernement. Le gouvernement prend une décision à ce sujet, après avoir obtenu l'avis du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA). Le CGRA nous a récemment transmis cet avis. Actuellement, cet avis est encore en cours d'étude. Lors de l'évaluation de cette liste, il sera également tenu compte du nouveau Pacte migratoire de l'Union européenne. En effet, ce Pacte prévoit qu'une liste des pays sûrs soit établie au niveau européen. |
| Desc. Eurovoc principal | POLITIQUE MIGRATOIRE |
| Descripteurs Eurovoc | POLITIQUE MIGRATOIRE | REFUGIE |
| Mots-clés libres | CGRA |