B020
D'après une analyse effectuée récemment par Belfius, la compensation du gouvernement fédéral risque d'être insuffisante pour que les communes flamandes puissent couvrir les dépenses supplémentaires liées à la limitation des allocations de chômage dans le temps. Il ressort de cette analyse qu'un taux estimé de 30 à 45 % des chômeurs touchés se tourneront vers les CPAS, ce qui représenterait des dépenses supplémentaires de 135 à 203 millions d'euros, rien que pour la Flandre. S'ajoute à ce problème les demandes d'aide déjà en augmentation, la hausse structurelle du nombre de bénéficiaires du revenu d'intégration (47.000 fin 2023), la charge des pensions des fonctionnaires nommés et la diminution attendue des taxes additionnelles à l'impôt des personnes physiques. Bien que des moyens fédéraux soient prévus - 234 millions d'euros pour 2026-2027 et plus de 300 millions d'euros pour les années suivantes -, ces chiffres concernent la compensation pour tout le pays. À peine environ un tiers de ces montants sera octroyé aux communes flamandes, ce que Belfius juge insuffisant pour couvrir les coûts supplémentaires. 1. Partagez-vous l'analyse de Belfius, qui estime que la compensation fédérale actuelle ne suffit pas pour absorber les répercussions de cette mesure sur les pouvoirs locaux? 2. En concertation avec le ministre de l'Emploi, prévoyez-vous une modification ou un affinement de la répartition des moyens fédéraux, tenant compte des disparités socioéconomiques entre les régions et de la charge réelle pour les CPAS? 3. De quelle manière garantirez-vous que les CPAS locaux ne seront pas débordés, faute de moyens et de personnel suffisants?
B023
1. Il est établi que la réforme du chômage aura des conséquences pour les CPAS. Ces conséquences ne doivent absolument pas être minimisées, mais il ne faut pas non plus les exagérer. Les mesures actuellement sur la table visent précisément à limiter ces impacts et à rationaliser les moyens. Lors du Conseil des ministres du 18 juillet 2025, un ensemble de mesures a été approuvé, comprenant notamment une compensation pour les CPAS. Vous lirez que, pour le groupe qui perdra son allocation de chômage au printemps 2026, les CPAS seront compensés à hauteur de 100 % du coût du revenu d'intégration. Cette compensation est dégressive, mais reste finalement stable à 75 % pour ce groupe. Pour les personnes qui perdront leur droit par la suite et devront faire appel au revenu d'intégration, une compensation de 15 % sera maintenue. Bien entendu, j'espère que le plus grand nombre possible de personnes trouveront un emploi. Des mesures sont également prévues à cet effet. Nous encourageons fortement la conclusion d'un projet individualisé d'intégration sociale en prévoyant un bonus pour les CPAS qui s'y investissent activement. Nous encourageons aussi l'emploi durable, notamment via un remboursement de 10 % du coût du revenu d'intégration lorsque le CPAS est parvenu à orienter la personne vers un emploi d'au moins un an. 2. Comme vous le savez, les règles relatives au droit à l'intégration sociale et à l'aide sociale sont plus strictes que celles applicables au chômage, car elles prennent en compte la situation de vie et le patrimoine total de la personne. Il est donc impossible de chiffrer l'impact de la réforme du chômage sur les CPAS ville par ville. Cependant, cette répartition de la charge financière entre grands et petits CPAS est un élément qui doit être pris en compte. 3. C'est précisément en prévoyant une réforme concrète, en plusieurs phases et à l'aide de différentes mesures, que les CPAS pourront être le mieux soutenus.