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Question et réponse écrite n° : 0208 - Législature : 56


Auteur Khalil Aouasti, PS (07124)
Département Ministre de l'Asile, de la Migration et de l'Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes Villes
Sous-département Asile, Migration, Intégration soc., Pol. Grandes Villes
Titre Visas humanitaires octroyés aux Palestiniens.
Date de dépôt19/06/2025
Langue F
Statut questionRéponses reçues
Date de délai28/07/2025

 
Question

Le visa humanitaire est un canal vital de migration pour les Palestiniens qui vivent l'enfer du génocide organisé par Israël dans la bande de Gaza. Étant donné la fermeture de VFS (suite à son bombardement), opérateur privé qui assurait le suivi des demandes de visa humanitaire pour le compte du consulat belge de Jérusalem, la seule possibilité qui s'offre aux palestiniens de la bande de Gaza est l'introduction de la demande de visa en ligne. Or, les autorités belges n'acceptent pas ce mode d'introduction, sauf lorsqu'une juridiction leur impose d'accueillir une telle demande de visa en ligne ou, dans certaines conditions, s'il s'agit d'une demande "hybride", c'est-à-dire une demande de visa humanitaire pour certains membres de la famille, introduite en même temps qu'une demande de regroupement familial pour un autre membre de la même cellule familiale. 1. Quel est le nombre de demandes de visas humanitaires (pendantes ou clôturées) introduites par des Palestiniens entre le 1er janvier 2023 et le 7 octobre 2023? 2. Quel est le nombre de demandes de visas humanitaires "non hybrides" introduites par des Palestiniens après le 7 octobre 2023, jusqu'à la date la plus récente pour laquelle des chiffres sont disponibles (le tout ventilé par année)? 3. Quel est le nombre de demandes de visas humanitaires "hybrides" introduites par des Palestiniens après le 7 octobre 2023, jusqu'à la date la plus récente pour laquelle des chiffres sont disponibles (le tout ventilé par année)? 4. Quel est le nombre de visas octroyés sur la base d'une demande visée au point 2? 5. Quel est le nombre de visas octroyés sur la base d'une demande visée au point 3?


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B020
Date publication 29/07/2025, 20242025
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE MIGRATOIRE
Descripteurs EurovocDROIT HUMANITAIRE INTERNATIONAL | POLITIQUE MIGRATOIRE | REFUGIE | ADMISSION DES ETRANGERS | DROIT D'ASILE
Mots-clés libresPALESTINE