La présente question écrite se veut complémentaire à la question n° 28 du 19 mars 2025 ayant pour titre "Le manque de lisibilité de certains prix affichés dans les supermarchés Aldi" (Questions et Réponses, Chambre, 2024-2025, n° 13). Dans votre réponse, au point 2, vous me communiquiez des chiffres sur le nombre de contrôles de l'article 9 de l'arrêté royal du 30 juin 1996 relatif à l'indication du prix des produits et des services. En 2021, 1.078 contrôles ont été effectués; en 2022, 1.607 contrôles ont été effectués; en 2023, 1.448 contrôles ont été effectués; enfin, en 2024, 936 contrôles ont été effectués. 1. Comment expliquer cette large différence de contrôles effectués entre les années? Je pense particulièrement à 2021-2022 (+ 529) et à 2022-2024 (-671): comment justifier ces écarts? 2. Quelles suites ont été données à ces contrôles? Pouvez-vous les communiquer afin de constater les infractions enregistrées (ou non) en 2021, 2022, 2023 et 2024?
B020
1. L'Inspection économique a effectué moins de contrôles sur l'indication des prix en 2021 en raison de la pandémie de coronavirus. En 2024, le nombre de contrôles a de nouveau diminué, cette fois parce que les priorités se sont déplacées vers des contrôles supplémentaires de l'indication de l'origine des légumes, des fruits et de la viande. 2. L'Inspection économique peut communiquer les chiffres suivants sur le nombre d'infractions constatées lors de ces contrôles de l'article 9 de l'arrêté royal du 30 juin 1996 relatif à l'indication du prix des produits et des services et au bon de commande, ainsi que sur le nombre d'avertissements émis et de procès-verbaux dressés. Les chiffres relatifs au nombre de contrôles sont à nouveau mentionnés à titre de rappel.