Dans un courrier en date du 17 mai 2025, la ville de Stavelot, par la voix de son bourgmestre et de sa directrice générale, a sollicité l'installation d'un distributeur automatique de billets à Francorchamps, une localité à haute fréquentation touristique, notamment grâce à son circuit automobile. Cette demande, soutenue à l'unanimité par le conseil communal, s'inscrit dans le cadre du protocole d'accord signé le 31 mars 2023 entre le gouvernement fédéral et Febelfin, lequel prévoit un renforcement de la présence de distributeurs automatiques de billets sur le territoire, y compris dans les zones touristiques et rurales. Malgré cette demande fondée sur des besoins concrets, la ville de Stavelot n'a, à ce jour, reçu aucune réponse claire de la part des acteurs bancaires concernés, notamment Batopin et Febelfin. Or, selon les engagements pris, chaque commune devrait être dotée d'au moins un distributeur. En outre, l'accord indique que les habitants des zones urbaines devraient trouver un distributeur dans un rayon de 2 kilomètres maximum, et pour ceux des zones rurales, ce sera dans un rayon de 5 kilomètres. Seule la ville de Stavelot dispose actuellement d'un distributeur, ce qui est insuffisant pour répondre aux besoins des citoyens et des nombreux touristes qui fréquentent la commune, en particulier la localité de Francorchamps. Il faut rappeler que le Grand Prix F1 de Francorchamps a réuni, en 2024, 380.000 spectateurs sur les trois jours de l'événement. Pour 2025, le circuit a augmenté sa capacité d'accueil à 115.000 places, soit 5.000 de plus que l'année précédente. Une affluence encore plus importante est donc attendue en 2025. Le 24 mars 2025, Batopin a confirmé que près de 150 distributeurs seront ouverts sur le territoire belge. Ces nouveaux distributeurs seront en partie placés dans les grandes villes. Toujours selon Batopin, l'accessibilité hors des villes sera aussi prise en considération, avec l'ajout de distributeurs dans 14 communes et 25 sections de communes supplémentaires. Le but est de garantir l'accessibilité, pour 95 % des consommateurs, à distributeur automatique de billets, et ce à moins de cinq kilomètres (par la route) de leur lieu de résidence (ce qui était prévu dans l'accord de mars 2023). 1. Quelle est votre appréciation de la demande introduite par la ville de Stavelot, au regard des engagements pris dans le protocole d'accord du 31 mars 2023 avec le secteur bancaire? 2. Avez-vous été officiellement informé de cette requête de réévaluation concernant l'implantation d'un distributeur à Francorchamps? Si oui, quel est l'état d'avancement de ce dossier? 3. En tenant compte de la déclaration de Batopin du 24 mars 2025, pouvez-vous dire si la commune de Stavelot fait partie des 14 communes visées? 4. Le gouvernement envisage-t-il d'intervenir auprès de Febelfin, Batopin ou la Banque nationale de Belgique afin de garantir une réponse rapide et conforme aux engagements pris, en particulier pour les communes rurales et touristiques comme Stavelot? 5. Face à la lenteur observée dans certains cas, envisagez-vous de renforcer le caractère contraignant des engagements signés (protocole d'accord du 31 maars 2023), voire d'introduire un cadre législatif plus contraignant si nécessaire?
B020
1. Le protocole d'accord conclu entre le gouvernement fédéral, Febelfin et Batopin vise à garantir un accès suffisant aux distributeurs automatiques de billets sur l'ensemble du territoire belge. Cet accord prévoit notamment l'installation de nouveaux distributeurs dans des endroits stratégiques afin d'assurer une couverture géographique équilibrée. Il détermine également des critères précis d'accessibilité, à savoir un accès à un distributeur dans un rayon maximal de deux kilomètres en zone urbaine, trois kilomètres en zone intermédiaire et cinq kilomètres en zone rurale, avec pour objectif de couvrir au minimum 95 % de la population. L'accord stipule en outre qu'au moins un distributeur doit être présent dans chaque commune belge d'ici fin 2025, et prévoit également des mesures complémentaires pour maintenir ou renforcer l'offre dans les zones plus densément peuplées. 2. La seule communication concernant ce cas spécifique a eu lieu entre Batopin et l'administration communale de Stavelot. Ni le cabinet, ni l'administration fédérale n'y ont été directement associés. Sur la base des informations obtenues de Batopin, elle estime que le distributeur central de Stavelot, ainsi que celui en cours de construction à Spa, sont suffisants pour répondre aux besoins de Stavelot. 3. Selon les informations communiquées par l'Autorité belge de la Concurrence (ABC), la liste des communes dans lesquelles des distributeurs supplémentaires seront installés est confidentielle. L'ABC a confirmé que cette liste a été demandée par un service public fédéral, mais qu'elle ne peut pas être rendue publique dans le cadre d'une réponse à une question Parlementaire. S'agissant de la situation concrète à Francorchamps, il a été précisé que cette localité dépend déjà d'une commune disposant d'un distributeur de billets, et que la demande accrue de cash à Francorchamps est essentiellement ponctuelle et liée à des événements (notamment le Grand Prix de Formule 1). Selon l'ABC, ce type de demande temporaire n'a été pris en considération ni par elle-même ni par la Banque nationale de Belgique lors de l'évaluation de l'accessibilité structurelle aux distributeurs, telle que définie dans le protocole d'accord de mars 2023. Il existe également des solutions alternatives dans ce cas, comme les distributeurs automatiques mobiles, qui peuvent être utilisés lors d'affluences temporaires, p. ex. lors de festivals ou d'événements sportifs. 4. Je vous invite à poser la question à mon collègue le ministre de l'Économie. 5. Comme prévu dans l'accord de gouvernement, une évaluation du protocole d'accord conclu entre le secteur financier et le gouvernement fédéral est actuellement en cours. Cette évaluation portera également sur l'éventualité d'une inscription dans la loi de règles relatives à l'accessibilité des distributeurs automatiques de billets.