B020
Dans le passé, l'inoccupation de bâtiments publics fédéraux était un problème structurel, qui a eu des conséquences financières considérables. Des questions parlementaires précédentes ont révélé que plusieurs bâtiments étaient partiellement ou totalement inoccupés depuis des années, malgré les coûts élevés de location ou d'entretien. 1. Pouvez-vous fournir un aperçu de la surface au sol des bâtiments publics fédéraux dont l'affectation actuelle n'est pas conforme à la fonction du bâtiment ou demeure totalement inutilisée? Veuillez indiquer la superficie en m² ainsi que le taux d'occupation par bâtiment et établir une distinction entre les bâtiments dont les autorités fédérales sont locataires, ceux dont elles sont propriétaires et ceux sur lesquels elles sont titulaires d'un droit réel. Veuillez fournir un aperçu annuel depuis 2019, ventilé par province. 2. Pouvez-vous indiquer le pourcentage de la surface au sol dont l'affectation n'est pas conforme à la fonction du bâtiment ou qui est inutilisée par rapport à la surface totale au sol de l'ensemble des bâtiments publics fédéraux belges? Veuillez établir une distinction entre les bâtiments dont les autorités fédérales sont locataires, ceux dont elles sont propriétaires et ceux sur lesquels elles sont titulaires d'un droit réel. Veuillez fournir un aperçu annuel depuis 2019, ventilé par province. 3. Combien de bâtiments inoccupés depuis 2019 ont-ils été réaffectés ou vendus? 4. Quels bâtiments, inoccupés ou non, sont encore loués en 2025? Quels services ces bâtiments hébergent-ils et combien de personnes y travaillent-elles? 5. Quels bâtiments partiellement inoccupés sont encore loués en 2025? Quel est le pourcentage d'inoccupation de ces bâtiments? 6. a) Pouvez-vous fournir un aperçu de la durée des baux par bâtiment (voir points 4 et 5)? b) Quelle est la date d'échéance des baux? c) Quelle est la date effective et la date possible de résiliation de ces baux? 7. À combien s'élève le loyer annuel total des bâtiments publics inoccupés? 8. Quelles mesures structurelles prendrez-vous à court terme et à long terme afin de lutter contre le problème d'inoccupation et de sous-utilisation de ces bâtiments?
B038
ERRATUM Dans le Bulletin des Questions et Réponses, n° 23 du 8 septembre 2025 manque la réponse à la question n° 214 du 24 juin 2025 de monsieur Franky Demon: La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).