B020
Un arrêté pris par le bourgmestre de la ville de Nivelles le 17 juin 2025 réautorise l'occupation du palais "L" (situé au 17, Place Albert 1er). Il met aussi en demeure la Régie des Bâtiments de procéder à des travaux de compartimentage et de mise en conformité de l'installation électrique dans des délais précis. Le déménagement par le tribunal pour réinvestir les lieux devait s'achever le 20 juin pour ce qui concerne le parquet, les juges d'instruction, le greffe correctionnel et celui de la chambre du conseil. À dater du 1er juillet, les audiences du tribunal correctionnel, de la chambre du conseil pénale, celles des chambres de la section civile et de la section famille devraient s'y tenir également. Le 17 décembre 2024, le même bourgmestre avait pris un arrêté limitant strictement l'accès au palais du justice "L", compte tenu des risques sérieux d'incendie et de l'engagement de sa responsabilité personnelle en cas de dommages. La dernière des cinq réunions de task force a constaté le 13 juin que les archives des combles et caves ont été évacuées, que le rapport de stabilité est favorable, que le système de détection incendie est en ordre, conforme et entretenu, que le souci de champignons dans la cave est résolu et que la Régie des Bâtiments va mettre en oeuvre un compartimentage d'archives dans trois zones et une installation électrique conformes à la réunion de task force du 4 avril 2025. Dans l'attente de la réalisation des travaux de compartimentage pour le 30 novembre 2025 et de mise en conformité de l'installation électrique pour le 30 janvier 2026, et jusqu'à la transmission d'un nouveau rapport favorable, l'avis de la zone de secours reste défavorable. 1. Quand serez-vous en mesure d'exposer le coût et le calendrier précis des travaux de compartimentage dans trois zones du palais de justice de Nivelles (bâtiment L) qui doivent être réalisés pour le 30 novembre 2025 au plus tard? 2. Quand serez-vous en mesure d'exposer le coût et le calendrier de la mise en conformité de l'installation électrique du bâtiment L du palais de justice de Nivelles, qui doit être effectuée pour le 30 janvier 2026 au plus tard?
B022
1. L'ouverture des offres pour les travaux de compartimentage est prévue le 29 août 2025. Après ouverture, les offres seront analysées afin d'attribuer les travaux. La durée des travaux est planifiée à 40 jours ouvrables. En estimant qu'au moins une offre soit acceptable et régulière, les travaux pourront être attribués fin octobre 2025. Il faudra tenir compte du délai de livraison (huit semaines) des portes coupe-feu pour la réalisation des travaux. Vu la procédure en cours, le coût des travaux de compartimentage ne peut pas être communiqué. 2. La publication du marché de mise en conformité des installations électriques est prévue dans le courant du mois de juillet/aout 2025. En estimant qu'au moins une offre soit acceptable et régulière à l'ouverture des offres prévue mi-septembre 2025, l'ordre de service pourra être donné en novembre 2025. Le délai d'exécution étant de 60 jours ouvrables et en fonction des congés de fin d'année, les travaux pourront être terminés pour février/mars 2026. Vu la procédure en cours, le coût de la mise en conformité des installations électriques ne peut pas être communiqué. Les timings annoncés en réunion en juin 2025 seront légèrement dépassés vu les procédures des machés publics à respecter.