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| Auteur | Barbara Pas, VB (01236) |
| Département | Ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'État, du Numérique et de la Politique scientifique |
| Sous-département | Action et Modernisation publ., Entr. publ., Fonction publ., Gestion immo., Numérique, ESF |
| Titre | L'octroi de primes linguistiques. |
| Date de dépôt | 19/06/2025 |
| Langue | N |
| Publication question |
B020
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| Date publication | 29/07/2025, 20242025 |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 28/07/2025 |
| Question |
La connaissance de la deuxième et la troisième langue nationale par les fonctionnaires fédéraux est régie dans ce pays par les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative et s'accompagne du versement d'une prime linguistique. Pourriez-vous fournir les données suivantes par service et par niveau linguistique (prime)? 1. Combien de fonctionnaires néerlandophones bénéficient d'une prime linguistique, par langue (français et allemand), et quel en est le coût? 2. Combien de fonctionnaires francophones bénéficient d'une prime linguistique, par langue (néerlandais et allemand), et quel en est le coût? 3. Combien de fonctionnaires germanophones bénéficient d'une prime linguistique, par langue (néerlandais et français), et quel en est le coût? 4. Combien de fonctionnaires fédéraux perçoivent deux primes linguistiques, pour l'allemand et le français en ce qui concerne les néerlandophones, pour l'allemand et le néerlandais en ce qui concerne les francophones, pour le français et le néerlandais en ce qui concerne les germanophones, et quel en est le coût? |
| Statut | 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B028
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| Date publication | 22/10/2025, 20252026 |
| Réponse |
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be) |
| Desc. Eurovoc principal | POUVOIRS PUBLICS |
| Descripteurs Eurovoc | ADMINISTRATION PUBLIQUE | FONCTIONNAIRE | LANGUE ETRANGERE | POUVOIRS PUBLICS | PRIME DE SALAIRE | BILINGUISME |