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Bulletin n° : B020 - Question et réponse écrite n° : 0208 - Législature : 56


Auteur Barbara Pas, VB (01236)
Département Ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'État, du Numérique et de la Politique scientifique
Sous-département Action et Modernisation publ., Entr. publ., Fonction publ., Gestion immo., Numérique, ESF
Titre L'octroi de primes linguistiques.
Date de dépôt19/06/2025
Langue N
Publication question     B020
Date publication 29/07/2025, 20242025
Statut questionRéponses reçues
Date de délai28/07/2025

 
Question

La connaissance de la deuxième et la troisième langue nationale par les fonctionnaires fédéraux est régie dans ce pays par les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative et s'accompagne du versement d'une prime linguistique. Pourriez-vous fournir les données suivantes par service et par niveau linguistique (prime)? 1. Combien de fonctionnaires néerlandophones bénéficient d'une prime linguistique, par langue (français et allemand), et quel en est le coût? 2. Combien de fonctionnaires francophones bénéficient d'une prime linguistique, par langue (néerlandais et allemand), et quel en est le coût? 3. Combien de fonctionnaires germanophones bénéficient d'une prime linguistique, par langue (néerlandais et français), et quel en est le coût? 4. Combien de fonctionnaires fédéraux perçoivent deux primes linguistiques, pour l'allemand et le français en ce qui concerne les néerlandophones, pour l'allemand et le néerlandais en ce qui concerne les francophones, pour le français et le néerlandais en ce qui concerne les germanophones, et quel en est le coût?


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B028
Date publication 22/10/2025, 20252026
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be)

 
Desc. Eurovoc principalPOUVOIRS PUBLICS
Descripteurs EurovocADMINISTRATION PUBLIQUE | FONCTIONNAIRE | LANGUE ETRANGERE | POUVOIRS PUBLICS | PRIME DE SALAIRE | BILINGUISME