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Question et réponse écrite n° : 0202 - Législature : 56


Auteur Kjell Vander Elst, OPNVLD (07972)
Département Ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'État, du Numérique et de la Politique scientifique
Sous-département Action et Modernisation publ., Entr. publ., Fonction publ., Gestion immo., Numérique, ESF
Titre Politique de lutte contre l'amiante. - Priorités et analyses de risques.
Date de dépôt19/06/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai28/07/2025

 
Question

La lutte contre l'amiante dans les bâtiments publics fédéraux s'accompagne de défis financiers et pratiques considérables: la réalisation d'inventaires de l'amiante et d'analyses de risques, la planification de travaux de désamiantage et le suivi des conditions de sécurité. Ces défis requièrent non seulement une stratégie claire, mais également des moyens structurels et une capacité logistique. Une vision transparente des budgets prévus, de l'évolution des coûts et de la faisabilité pratique des mesures prévues est essentielle pour pouvoir évaluer correctement la politique. Veuillez fournir les chiffres et les budgets, ventilés par année, pour les années 2025, 2026, 2027, 2028, 2029 et 2030. 1. Quels sont les coûts annuels et totaux estimés de la détection, du suivi et de l'élimination de l'amiante dans le patrimoine des bâtiments fédéraux? Sont-ils suffisants pour éliminer à temps l'amiante présent? Veuillez fournir un relevé détaillé. 2. Quels moyens budgétaires destinés à lutter contre l'amiante dans les bâtiments publics sont-ils prévus dans le plan pluriannuel de la Régie des Bâtiments? Veuillez fournir une ventilation par province.


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B020
Date publication 29/07/2025, 20242025
Réponse

1. L'estimation pour la réalisation des inventaires amiante par la Régie des Bâtiments et leurs mises à jour annuelles par les occupants d'ici quatre ans est le suivant: Les coûts relatifs à l'élimination de l'amiante ne peuvent pas être définis tant que les inventaires amiante ne sont pas réalisés. L'objectif est de réaliser tous les inventaires pour 2029 via un accord-cadre lancé par la Régie des Bâtiments, qui a été attribué pour les lots Bruxelles et Flandre région Est (Brabant flamand et Limbourg) et qui est en cours d'exécution. Pour les autres lots, aucune offre recevable n'a été enregistrée. Un nouveau marché public sera bientôt relancé pour ces lots. 2. Un budget annuel de 700.000 euros pour le désamiantage a été prévu dans la dotation normée de la Régie des Bâtiments.

 
Descripteurs EurovocAMIANTE | POUVOIRS PUBLICS | BATIMENT
Mots-clés libresREGIE DES BATIMENTS | COUTS