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| Auteur | Britt Huybrechts, VB (07962) |
| Département | Ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'État, du Numérique et de la Politique scientifique |
| Sous-département | Action et Modernisation publ., Entr. publ., Fonction publ., Gestion immo., Numérique, ESF |
| Titre | Patrimoine de la Régie des Bâtiments. |
| Date de dépôt | 19/06/2025 |
| Langue | N |
| Publication question |
B020
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| Date publication | 29/07/2025, 20242025 |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 28/07/2025 |
| Question |
La Régie des Bâtiments est le gestionnaire immobilier de l'État fédéral. Il s'agit d'un organisme d'intérêt public chargé de la gestion des bâtiments et des terrains de l'État belge. 1. Quelle est la superficie totale actuellement en possession de la Régie des Bâtiments? Combien de mètres carrés sont inoccupés? Pourriez-vous également fournir un relevé par province? S'il n'est possible de consulter la liste que physiquement, pourriez-vous fournir uniquement les chiffres? 2. Quel est le nombre estimé de bâtiments que l'on prévoit de vendre au cours de cette législature? De combien de mètres carrés s'agira-t-il? Parmi ces bâtiments, combien sont inoccupés? 3. Votre note de politique générale prévoit de louer des bâtiments inoccupés à des tiers. a) De combien de bâtiments s'agit-il concrètement? b) De combien de mètres carrés s'agit-il concrètement? c) A-t-on déjà trouvé des organisations intéressées par cette solution? Dans l'affirmative, de quelles organisations s'agit-il et de quel loyer s'acquittent-elles? |
| Statut | 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B023
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| Date publication | 08/09/2025, 20242025 |
| Réponse |
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be). |
| Desc. Eurovoc principal | POUVOIRS PUBLICS |
| Descripteurs Eurovoc | POUVOIRS PUBLICS | BATIMENT |
| Mots-clés libres | REGIE DES BATIMENTS |