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Bulletin n° : B020 - Question et réponse écrite n° : 0201 - Législature : 56


Auteur Britt Huybrechts, VB (07962)
Département Ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'État, du Numérique et de la Politique scientifique
Sous-département Action et Modernisation publ., Entr. publ., Fonction publ., Gestion immo., Numérique, ESF
Titre Patrimoine de la Régie des Bâtiments.
Date de dépôt19/06/2025
Langue N
Publication question     B020
Date publication 29/07/2025, 20242025
Statut questionRéponses reçues
Date de délai28/07/2025

 
Question

La Régie des Bâtiments est le gestionnaire immobilier de l'État fédéral. Il s'agit d'un organisme d'intérêt public chargé de la gestion des bâtiments et des terrains de l'État belge. 1. Quelle est la superficie totale actuellement en possession de la Régie des Bâtiments? Combien de mètres carrés sont inoccupés? Pourriez-vous également fournir un relevé par province? S'il n'est possible de consulter la liste que physiquement, pourriez-vous fournir uniquement les chiffres? 2. Quel est le nombre estimé de bâtiments que l'on prévoit de vendre au cours de cette législature? De combien de mètres carrés s'agira-t-il? Parmi ces bâtiments, combien sont inoccupés? 3. Votre note de politique générale prévoit de louer des bâtiments inoccupés à des tiers. a) De combien de bâtiments s'agit-il concrètement? b) De combien de mètres carrés s'agit-il concrètement? c) A-t-on déjà trouvé des organisations intéressées par cette solution? Dans l'affirmative, de quelles organisations s'agit-il et de quel loyer s'acquittent-elles?


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B023
Date publication 08/09/2025, 20242025
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).

 
Desc. Eurovoc principalPOUVOIRS PUBLICS
Descripteurs EurovocPOUVOIRS PUBLICS | BATIMENT
Mots-clés libresREGIE DES BATIMENTS