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Bulletin n° : B020 - Question et réponse écrite n° : 0200 - Législature : 56


Auteur Kjell Vander Elst, OPNVLD (07972)
Département Ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'État, du Numérique et de la Politique scientifique
Sous-département Action et Modernisation publ., Entr. publ., Fonction publ., Gestion immo., Numérique, ESF
Titre Politique de lutte contre l'amiante. - Priorités et analyses de risques.
Date de dépôt17/06/2025
Langue N
Publication question     B020
Date publication 29/07/2025, 20242025
Statut questionRéponses reçues
Date de délai18/07/2025

 
Question

La présence d'amiante dans des bâtiments publics fédéraux place la Régie des Bâtiments face à une responsabilité importante sur le plan de l'analyse de risques et de la fixation des priorités. Tous les bâtiments ne présentent pas le même risque pour leurs utilisateurs et leur personnel. C'est pourquoi une approche réfléchie et fondée est essentielle. Une politique efficace de lutte contre l'amiante requiert non seulement un inventaire, mais également une pondération claire des risques, un calendrier s'appuyant sur l'intensité d'utilisation et le risque d'exposition, et un suivi systématique des situations les plus critiques. 1. Certains bâtiments (accueillant par exemple beaucoup de public ou présentant un risque accru) sont-ils traités en priorité dans le cadre de la politique de lutte contre l'amiante? Dans l'affirmative, quels critères sont-ils pris en considération à cet effet? 2. Avez-vous établi une analyse de risques ou un plan de priorités pour le démantèlement et l'élimination de l'amiante dans le patrimoine? 3. De quelle manière les utilisateurs des bâtiments sont-ils informés de la présence d'amiante? 4. Des procédures de signalement sont-elles prévues pour les membres du personnel ou des tiers qui soupçonnent la présence d'amiante instable ou endommagé?


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B022
Date publication 29/08/2025, 20242025
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).

 
Desc. Eurovoc principalADMINISTRATION CENTRALE
Descripteurs EurovocADMINISTRATION CENTRALE | AMIANTE | BATIMENT
Mots-clés libresREGIE DES BATIMENTS