La présence d'amiante dans des bâtiments constitue un véritable risque pour la santé de leurs utilisateurs et de leurs visiteurs. De l'amiante peut aussi être présente dans les bâtiments publics, dont ceux gérés par la Régie des Bâtiments, en particulier dans des infrastructures plus anciennes. Au regard de la protection de la santé publique, des conditions de travail des fonctionnaires et des visiteurs et de la transparence globale de l'action publique, je souhaite vous poser les questions suivantes. 1. La Régie des Bâtiments a-t-elle fait réaliser un inventaire complet de l'amiante pour tous les bâtiments de son patrimoine? Dans l'affirmative, pour combien de ces bâtiments un inventaire détaillé (destructif ou non destructif) est-il disponible? 2. Quels services externes ou internes réalisent ces inventaires, et dans quel cadre normatif? 3. Comment se déroule le processus de screening? 4. Pouvez-vous fournir un relevé de chaque bâtiment ayant fait l'objet d'un inventaire par province?
B020
1. Des inventaires amiante avaient été réalisés une première fois par la Régie des Bâtiments durant les années 90. Actuellement, la Régie des Bâtiments passe des marchés pour la réalisation d'inventaires et le retrait de l'amiante en cas de travaux dans les bâtiments ou lorsque cela est nécessaire pour la sécurité des utilisateurs des bâtiments. Les mises à jour annuelles des inventaires relèvent de la responsabilité des occupants. Ces mises à jour peuvent également être effectuées via l'accord-cadre mis à disposition par la Régie des Bâtiments. Étant donné l'importance essentielle de la sécurité des bâtiments publics, il est crucial de garantir des infrastructures conformes aux normes. Pour cette raison, et afin d'intégrer les inventaires d'amiante dans l'outil de gestion IWMS et de les compléter par des analyses destructives, un nouveau marché public pour un accord-cadre a été lancé. Celui-ci a été attribué fin 2024 pour les lots Bruxelles et Flandre région Est (Brabant-flamand et Limbourg) permettant de désigner des experts chargés de la réalisation de nouveaux inventaires visuels et destructifs ainsi qu'une proposition de programme de gestion. Pour les autres lots, aucune offre recevable n'a été constatée, raison pour laquelle le marché public devra être relancé pour ces lots. L'objectif est que tous les bâtiments soient inventoriés d'ici 2029. 2. Ce sont des bureaux d'experts qualifiés qui inspectent les lieux et réalisent les inventaires. Ils sont assistés par des laboratoires agréés pour la détection de fibres d'amiante dans les échantillons prélevés. La Régie des Bâtiments, pour les premiers inventaires, et les occupants, pour les mises à jour annuelles, peuvent faire appel à ces bureaux d'experts via l'accord-cadre de la Régie des Bâtiments. En Région flamande, les experts réalisant les inspections et inventaires doivent également être agréés. 3. Concernant les inventaires amiantes, l'objectif est d'établir ceux-ci pour l'ensemble des bâtiments gérés par la Régie des Bâtiments d'ici 2029. Si des doutes sont émis sur la présence d'amiante, des mesures de sécurisation sont prises en priorité et indépendamment des inventaires réalisés via l'accord-cadre géré par la Régie des Bâtiments. Les premiers inventaires réalisés durant les années 90 et la connaissance des complexes par les services opérationnels de la Régie des Bâtiments, peuvent aussi orienter la priorisation des inventaires avec pour objectif final l'inventorisation de l'ensemble des bâtiments. 4. Il n'est pas possible à ce jour de disposer d'une vue d'ensemble vu que les premiers inventaires ont été réalisés dans les années 90 sans être numérisés. Les nouveaux inventaires seront établis au cours des quatre prochaines années et les premières commandes sont en cours d'exécution. Un rapportage des inventaires et de leurs mises à jour annuelles par les occupants est prévu.