Début mars 2025, j'ai demandé à la ministre de la Justice, chargée de la mer du Nord, plus d'informations sur le renouvellement de l'avion de surveillance maritime (question n° 90 du 6 mars 2025, Questions et Réponses, Chambre, 2024-2025, n° 11). Dans sa réponse, la ministre m'a renvoyé vers vous. Ce renouvellement relèverait de vos compétences. Lors du Conseil des ministres du 26 janvier 2024, une décision de principe a été prise par le gouvernement pour l'acquisition d'un nouvel avion de surveillance maritime. L'avion actuel date de 1976 et effectue des patrouilles depuis 1991. 1. a) Quel est l'état d'avancement du dossier relatif à l'acquisition du nouvel avion de surveillance maritime? b) Un budget a-t-il été prévu? Dans l'affirmative, auprès de quel SPF/service? c) Quand la décision finale sera-t-elle prise? Quand l'avion sera-t-il opérationnel? 2. Quelles sont les fonctions de l'avion actuel? Quelles seront les fonctions supplémentaires du nouvel appareil? 3. L'actuel ou le nouvel avion joue-t-il un rôle dans la protection de nos infrastructures critiques en mer du Nord?
B020
1. Les discussions se poursuivent avec la Défense afin d'identifier la solution la plus adéquate, tant sur le plan budgétaire qu'opérationnel, pour permettre l'acquisition et l'exploitation du futur avion de surveillance dans les meilleures conditions. Aucune ligne budgétaire fédérale n'est actuellement prévue pour l'investissement dans un nouvel avion. À titre indicatif, l'acquisition de l'avion devrait coûter environ 30 millions d'euros, tandis que les coûts d'exploitation s'élèveraient à environ 5 millions d'euros. En l'absence d'arbitrage budgétaire et d'accord formel entre les partenaires, il est prématuré d'annoncer une date précise pour la décision ou pour l'opérationnalisation de l'appareil. 2. L'avion actuel mène principalement des opérations de détection de pollutions marines, atmosphériques et accidentelles en lien avec les annexes de la Convention MARPOL, en collaboration avec la Défense. Ses missions incluent aussi la surveillance des émissions de soufre des navires, le suivi scientifique, le contrôle des activités de pêche, la vérification du respect des permis environnementaux ainsi que des opérations internationales et de soutien à la Garde côtière belge, y compris des interventions d'urgence et des opérations de recherche et sauvetage. Cet avion constitue un outil polyvalent au service de la protection du milieu marin, de la sécurité maritime et de l'application des réglementations en mer du Nord. Le nouvel avion sera équipé de capteurs haute performance permettant d'effectuer un large éventail d'observations, tant à des fins scientifiques que de surveillance. Grâce à une technologie de caméra avancée, à des bases de données intégrées et à la transmission en direct des données vers le Centre d'information maritime (MIK+), il sera possible de collecter, d'analyser et de partager efficacement (en temps réel) les données avec les partenaires de la garde côtière, les centres de crise, les décideurs politiques et les scientifiques. 3. La collaboration entre l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (IRSNB) et les partenaires de la garde côtière est solidement ancrée dans le programme actuel de surveillance aérienne. Elle sera encore renforcé avec l'introduction du nouvel avion.