Un colis livré à bpost reste disponible pendant 14 jours civils dans un point relais et 5 jours civils dans un distributeur de colis. Ensuite, il est renvoyé à l'expéditeur. Certains colis ne sont pas renvoyés à l'expéditeur après cette date. C'est le cas par exemple lorsque l'adresse de l'expéditeur figurant sur le colis n'est pas correcte. 1. Combien de colis n'ont été ni retirés ni renvoyés à l'expéditeur depuis 2020? Veuillez fournir une ventilation par année. 2. Quelles sont les principales raisons pour lesquelles certains colis ne sont pas renvoyés à l'expéditeur? 3. Qu'advient-il des colis "perdus" qui ne sont pas renvoyés? Quelles directives sont appliquées? Veuillez également fournir un aperçu annuel depuis 2020 précisant ce qu'il est advenu des colis "perdus". 4. On voit s'ouvrir à Anvers et à Ixelles notamment des magasins où l'on peut acheter des colis postaux perdus et non ouverts. Existe-t-il une coopération entre bpost et ces magasins et quelle compensation financière bpost demande-t-elle pour les colis remis? 5. Existe-t-il également une coopération avec des ressourceries pour les colis "perdus"? Dans l'affirmative, avec quelles ressourceries et quelle compensation financière leur est demandée pour ces colis?
B020
Je suis attentive aux préoccupations relatives à la gestion des colis non réclamés et à la transparence sur leur traitement. La qualité de service et la satisfaction des usagers sont des priorités pour bpost, dans un contexte de forte concurrence entre opérateurs sur le marché des colis. Sauf accord spécifique, les colis non distribués sont renvoyés à l'expéditeur à l'adresse de retour mentionnée sur l'envoi. Si cette adresse est absente, illisible ou si l'étiquette est endommagée, l'envoi est considéré comme non distribuable. Conformément à l'arrêté royal du 14 mars 2022 relatif aux services postaux, un service dédié de bpost est habilité à ouvrir ces colis afin d'identifier l'expéditeur ou le destinataire. Lorsque cette tentative échoue, le colis est conservé pendant un délai fixé selon la nature de l'envoi: un mois et demi pour les envois non enregistrés, six mois pour les envois enregistrés. Au terme de ce délai, les colis non distribuables sont transférés soit au Finshop du SPF Finances, soit à des associations reconnues poursuivant un but social, comme les banques alimentaires ou les Restos du Coeur, notamment pour les produits d'hygiène ou d'entretien. S'agissant des volumes précis de colis concernés, ceux-ci relèvent d'informations sensibles au regard de la concurrence. En tant qu'entreprise publique autonome opérant sur un marché ouvert, bpost ne communique pas de données détaillées sur ce point. Il en va de même pour les éventuelles collaborations avec des initiatives privées ou de réemploi: aucune convention commerciale spécifique n'a été conclue avec des magasins de vente de colis perdus ou des ressourceries. Je veillerai toutefois à ce que les règles en vigueur continuent d'être appliquées de manière rigoureuse, dans un souci de transparence, de respect de la législation, et d'utilité sociale lorsque les colis ne peuvent être restitués à leur propriétaire légitime.