B020
Tout automobiliste attend d'un airbag qu'il le protège en cas d'accident et non pas que l'airbag soit la cause d'un accident. C'est ubuesque mais l'affaire des airbags défectueux prend une ampleur considérable. Vous ne verrez plus jamais les autoroutes françaises de la même façon. Depuis la fin du mois de janvier 2025, Citroën a lancé une grande campagne de rappel de certains de ses modèles (C3, C4, DS3, DS4, DS5 et C0), construits entre 2008 et 2019, un total de 236.000 véhicules dont l'airbag risque d'exploser. Ces 236.000 voitures viennent s'ajouter aux 600.000 véhicules rappelés et réparés au cours de l'année 2024. Le danger vient en réalité du gaz présent dans les airbags, à savoir le propergol, qui se détériorerait avec le temps et pourrait aller jusqu'à l'explosion incontrôlée. La responsabilité est dans le chef de Takata, la firme japonaise aujourd'hui en faillite, qui a équipé pendant des années des millions d'airbags à plus d'une vingtaine de constructeurs automobiles dans le monde. Au total, 8 millions de véhicules seraient concernés en Europe. Des marques comme BMW et Toyota entreprennent à l'heure actuelle des rappels pour vérifier leurs airbags. 1. Pouvez-vous donner votre retour face à cette affaire d'airbags défectueux qui touche plusieurs marques? Comment évaluer le niveau de danger pour les usagers? 2. Plus globalement, en terme strict de protection du consommateur, quel suivi judiciaire est fait à l'encontre de la firme japonaise Takata? Une action collective est-elle à l'ordre du jour, de la part des États et/ou des constructeurs automobiles? La firme était-elle au courant du risque encouru sur le long terme? A-t-elle fait preuve de défaut de prévoyance? 3. Toujours en termes stricts de protection du consommateur, pouvez-vous faire un état des lieux des firmes qui équipent à l'heure actuelle les principales marques de notre parc automobile? Le niveau de vérification et de sécurité de ces firmes sera-t-il revu à la hausse suite à cette affaire?
B023
1. En ce qui concerne l'évaluation du risque, conformément au règlement européen, l'autorité de réception qui a délivré l'homologation européenne pour le type de véhicule concerné procède à une évaluation pour déterminer si le véhicule présente un risque grave pour la santé et la sécurité des consommateurs. Si elle estime qu'il y a un risque grave à ce niveau, elle doit soumettre cette évaluation ainsi que les mesures proposées pour couvrir le risque aux autres autorités nationales de réception de l'UE (services régionaux d'homologation en Belgique) pour demander leur avis sur les mesures proposées. En cas d'accord sur les mesures, l'autorité de réception envoie, à la Commission européenne, son analyse ainsi que les mesures proposées par le constructeur pour remédier aux risques. Si la commission valide cette analyse, elle attribue un numéro de rappel dans l'application RAPEX qui est accessible sur le site européen. Cela permet aux constructeurs de rappeler les véhicules pour les mettre en conformité avec les règlements en vigueur en matière de sécurité. Dans le cas présent, à la suite de la publication de la Commission européenne, plusieurs constructeurs (pour les marques Citroën C3, DS3, C4, DS4, DS5, Opel, Chevrolet Honda, Daihatsu, Mercedes, Nissan, BMW, Ford, Subaru, GMC, Cadillac, Mitsubishi, Seat, Volkswagen, Audi, Skoda, Land Rover, Jaguar) ont transmis les numéros de châssis des véhicules concernés à la Direction de l'immatriculation des véhicules (DIV) afin d'obtenir les noms des titulaires et leur adresse afin qu'ils puissent les rappeler pour les mettre en conformité. 2. En ce qui concerne l'éventuel défaut de prévoyance de la firme Takata et de sa conscience du risque encouru sur le long terme, il est du ressort des firmes concernées d'intenter des actions en justice à son encontre pour le préjudice subi. Le SPF ne dispose pas d'informations à ce sujet. Ce qui est primordial pour les consommateurs belges c'est qu'on remédie au défaut de fabrication des véhicules ayant un impact nuisible sur leur santé et leur sécurité. C'est la raison pour laquelle l'UE a réglementé en la matière afin que les constructeurs remettent les véhicules présentant un risque pour la sécurité ou la santé en conformité avec les normes de produits reprises dans l'homologation européenne. 3. En ce qui concerne votre question sur les principales marques qui équipent le parc des véhicules belges, la DIV n'en dispose pas puisqu'elle ne fait que transmettre le nom des titulaires des véhicules à rappeler aux constructeurs comme mentionné ci-avant. Les seules qui pourraient disposer de ces informations sont les autorités de réception de véhicules ayant délivré l'homologation européenne. Il s'agit essentiellement d'autorités situés dans d'autres pays européens. Toutefois, je peux vous informer que des discussions viennent d'être entamées au niveau de l'UNECE afin d'envisager un règlement spécifique relatif aux airbags apposés sur les véhicules neufs. Mon administration ne manquera pas de suivre l'évolution de ces discussions visant à soutenir la détermination d'exigences techniques relatives à la sécurité.