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La SNCB peine visiblement à maîtriser le problème des graffitis. Des trains salis, aux fenêtres parfois opaques, circulent chaque jour. L'effacement des tags coûte plusieurs millions d'euros. Le matériel roulant est hors service durant ces opérations de nettoyage supplémentaires, ce qui entraîne une réduction de la capacité de certains trains, voire des suppressions. L'article 89 du contrat de service public prévoit que la SNCB assure la surveillance de ses installations pour prévenir les intrusions, le vandalisme et les dégâts. 1. Pourquoi les trains affectés au service intérieur sont-ils garés la nuit et le week-end sur des voies assez faciles d'accès, alors que les trains à grande vitesse le sont dans une zone clôturée? 2. Comment la surveillance est-elle organisée? Des caméras sont-elles installées? Existe-t-il d'autres possibilités pour améliorer la sécurité? La priorité est-elle accordée aux zones particulièrement sensibles au problème? 3. En moyenne, combien de rames ou de voitures sont-elles mises chaque jour hors service en raison du nettoyage supplémentaire de graffitis? Veuillez fournir un aperçu pour les cinq dernières années. 4. Quels budgets la SNCB a-t-elle prévus ces cinq dernières années et prévoit-elle pour les années à venir afin d'effacer les graffitis? 5. Quelles mesures la SNCB prend-elle lorsque des dégâts sont constatés? Chaque constat est-il signalé à la police locale? 6. Combien de tagueurs ont-ils été condamnés au cours des cinq dernières années après une plainte de la SNCB? Quel montant de dédommagements ont-il dû payer? 7. Que pouvons-nous apprendre de l'étranger? Comment certaines entreprises ferroviaires étrangères parviennent-elles à garder leurs trains exempts de tout graffiti?
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1 et 2. En plus des réponses que je vous fournis ci-dessous, je vous renvoie également à mes réponses aux questions écrites n° 85 (Questions et Réponses, Chambre, 2024-2025, n° 10) de Vincent Van Quickenborne et n° 39 (Questions et Réponses, Chambre, 2024-2025, n° 9) de Gilles Foret. En 2024, la SNCB a supprimé 8.483 graffitis sur une surface totale de 251.334 m². La quantité de graffitis enlevés par les équipes de nettoyage reste très élevée, mais est stable par rapport à 2023. La SNCB n'a pas assez d'espace de hangar pour y stationner ses 4.000 voitures. Ses trains sont stationnés la nuit ou le week-end sur plus de 40 faisceaux de voies différents répartis dans tout le pays. Seul le matériel roulant en maintenance est dans les ateliers, et le matériel roulant stationné à l'extérieur des bâtiments se trouve certes sur un terrain privé, mais n'est pas à l'abri des graffiteurs motivés malgré la surveillance. Malheureusement, le graffiti, tout comme, par exemple la dégradation des installations sanitaires dans les gares, reste un problème de société que la SNCB ne peut pas résoudre seule. Certains faisceaux sont clôturés, mais cela n'empêche pas les graffiteurs de pénétrer dans le faisceau. Des mesures de sécurité supplémentaires sont prises en prévoyant des mesures anti-intrusion supplémentaires telles que des détecteurs de vibrations, des caméras de mouvement, etc. jusqu'à la surveillance par drones. La SNCB prend différentes mesures pour lutter contre les graffitis, tant préventives que curatives. Mesures préventives. Dans le cadre des mesures préventives, des caméras et des clôtures ont été installées dans divers ateliers et postes de maintenance. Actuellement, des installations supplémentaires sont en cours d'installation. Pour aborder de manière plus large le problème des graffitis, des intrusions et des agressions, la SNCB a élaboré un plan d'action par poste de travail. La SNCB a commencé avec les six endroits les plus vulnérables: Forest et Schaerbeek, où sont stationnés à la fois des trains internationaux et de nombreux trains nationaux, mais aussi Mons, Kinkempois, Anvers et Turnhout. Le plan de prévention global comprend les domaines de travail suivants: - création d'un outil de signalement transversal pour tous les groupes professionnels; - coordination avec Infrabel: formalisation des plans d'action conjoints; - contrôles systématiques via des réunions de sécurité mensuelles; - renforcement du contrôle des trains par le personnel de bord; - amélioration des clôtures et de la détection. Recherche de solutions innovantes pour la sécurité. Il s'agit par exemple du développement de nouvelles formes de détection d'intrusion dans les ateliers telles que la détection par caméra, la détection infrarouge et la détection sismique. Mesures curatives. Dans le cadre des mesures curatives, un projet pilote est en cours à Schaerbeek pour enlever les graffitis plus efficacement, quelles que soient les conditions météorologiques. 3. L'enlèvement des graffitis est essentiellement réalisé lors des stationnements dans les faisceaux des postes d'entretien et n'entraîne pas d'immobilisation supplémentaire. Seuls certains graffitis à caractère politique, à connotation raciste ou sexuelle ou recouvrant la totalité de plusieurs voitures nécessitent une immobilisation. 4. En 2024, la SNCB a enlevé des graffitis sur 2.106 véhicules (automotrices, voitures et locomotives). Voici l'évolution des budgets pour les enlever. L'augmentation, depuis 2016, des coûts liés à l'enlèvement des graffitis découle directement des efforts de la SNCB pour les retirer le plus rapidement possible des trains. Ces dernières années, la SNCB a intensifié le nettoyage du matériel roulant pour deux raisons: - réduire la visibilité des graffitis pour les voyageurs et décourager les graffiteurs, dont le travail reste ainsi moins longtemps visible; - éviter des dommages supplémentaires qui entraîneraient des coûts plus élevés lors des révisions. La SNCB prévoit des budgets similaires pour 2025 et 2026. 5. Dans les hypothèses où rien ne permet a priori d'identifier les auteurs, il n'y aura pas de plainte. En revanche, lorsque les auteurs sont pris sur le fait ou lorsque des éléments rendent leur identification possible (p. ex. images de caméras de surveillance ou publication sur les réseaux sociaux), un procès-verbal sera établi, soit d'office soit a posteriori sur plainte de la SNCB.Le service juridique de la SNCB ouvrira alors également un dossier de récupération.Si le parquet poursuit les auteurs, la SNCB se constituera systématiquement partie civile. 6. Le grand défi reste de savoir qui sont les contrevenants. Sur les cinq dernières années, le service juridique a ouvert 33 dossiers relatifs à des graffitis sur le matériel roulant. 28 d'entre eux ont été clôturés (en majorité irrécupérables pour des raisons liées à l'auteur - adresse inconnue ou insolvable) et 3 ont fait l'objet d'une récupération à l'amiable. 5 sont toujours en cours sans qu'il y ait encore de fixation par le parquet. Les dossiers concernant des mineurs d'âge font généralement l'objet d'une médiation pénale. Le dommage subi par la SNCB est évalué selon les cas sur base des frais de nettoyage réels ou en cas d'évaluation a posteriori sur base d'un montant forfaitaire par mètre carré tagué. Les montants récupérés ne constituent malheureusement qu'une infime partie du dommage réel subi par la SNCB. 7. La SNCB a fait par le passé un benchmark avec NS et le CFF. La NS a un contrat de sous-traitance pour l'enlèvement des graffitis, comme la SNCB. Les graffitis sont essentiellement enlevés par des équipes mobiles dans les différents faisceaux, ce qui entraîne un coût beaucoup plus élevé pour l'enlèvement des graffitis. Si cela a réduit la durée de vie du graffiti, cela n'a pas eu d'impact significatif sur le nombre total de m² enlevés. Tout comme CFF, la SNCB privilégie l'enlèvement des graffitis dans les faisceaux des postes d'entretien/ateliers pour des raisons environnementales et de sécurité.