B020
Depuis un an environ, des suppressions d'arrêts de trains omnibus nous sont signalées, une manoeuvre destinée à rattraper le retard pris par ces trains. Ces suppressions ne sont pas communiquées aux voyageurs ou elles ne le sont qu'à la dernière minute, dans les trains ou sur les quais. Compte tenu de la faible fréquence des omnibus, ces changements prolongent souvent d'une heure les délais d'attente ou les trajets des voyageurs des petites gares. En outre, les normes contractuelles de service minimum en vigueur pour les petites gares ne sont de ce fait pas toujours respectées. 1. Disposez-vous de chiffres pour l'année écoulée sur la fréquence des suppressions d'arrêts dans notre pays et sur les gares qui n'ont pas été desservies à la suite de ces suppressions? 2. Estimez-vous que cette pratique est acceptable? Dans la négative, quelles mesures prendrez-vous? 3. Ces trains sont-ils pris en compte comme des trains "en retard" dans les statistiques de ponctualité?
B024
1. La SNCB ne peut pas fournir de chiffres détaillés pour l'année 2024, car la suppression d'arrêts intermédiaires est une mesure décidée dans l'urgence, pour des causes variées: retard important, capacité en places disponibles trop fortement réduite par rapport à la demande, ordre de police de ne pas desservir la gare pour des raisons de sécurité, etc. Un suivi manuel spécifique a été mis en place depuis février 2025, qui indique qu'en moyenne six trains par jour ouvrable sont accélérés sur l'ensemble du réseau, soit moins de 0,2 % de l'offre de 3.900 trains quotidiens. Le nombre de voyageurs n'est pas mesurable précisément, mais sur la base d'une moyenne de six trains impactés par jour, on peut estimer que quelques dizaines voire au maximum quelques centaines de voyageurs sont concernés chaque jour ouvrable selon le moment de circulation, la ligne concernée et le nombre de gares non desservies. Il ne faut cependant pas perdre de vue que les alternatives (desservir tous les arrêts ou supprimer le train sur la dernière partie de son trajet) impactent un nombre au moins équivalent de voyageurs (correspondances manquées, train de retour supprimé entre la gare d'origine et la gare de limitation, autres trains sur la ligne entravés par le train retardé). 2. Des critères spécifiques ont été définis pour encadrer strictement la décision de supprimer des arrêts en cours de trajet: - supprimer les arrêts intermédiaires qui permettent d'éviter autant que possible une suroccupation supérieure à 120 % du train concerné (p. ex. quand un train roule avec quatre voitures au lieu de dix); - supprimer les arrêts intermédiaires pour amener un train en retard important à sa destination finale, afin qu'il puisse assurer normalement son trajet retour, à condition que la mesure soit annoncée à bord et en gare au moins 10 minutes avant la dernière gare desservie, que les voyageurs disposent d'une alternative endéans les 20 minutes suivantes au départ de cette gare, laquelle doit être équipée de facilités rendant l'attente acceptable pour les voyageurs; les arrêts supprimés ne doivent pas concerner une grande gare et leur nombre est limité au strict minimum nécessaire. En tout état de cause, ces modifications en temps réel doivent garder un caractère absolument exceptionnel et doivent se faire dans l'intérêt des clients et non des statistiques de ponctualité. 3. Les suppressions partielles d'arrêts dans le parcours d'un train, dans les conditions citées ci-dessus, sont enregistrées comme des suppressions partielles. Si un train dont certains arrêts sont supprimés, atteint sa gare de pointage planifiée (destination finale et première gare de la jonction si d'application), il sera comptabilisé dans la statistique de ponctualité, sur base du retard réel au point de pointage.