B020
La Belgique compte sur ses routes de nombreux véhicules, et donc des conducteurs, européens et extra-européens. Il est logique de demander à ce que les permis étrangers valables sur nos routes reprennent les mêmes exigences que le permis belge, afin d'assurer la sécurité de tous les usagers. Certains permis sont valables en Belgique tandis que d'autres doivent être échangés pour obtenir une équivalence belge. Pour cela, une série de conditions doit être suivie comme l'évoque le site du SPF Mobilité. La liste des permis reconnus sur nos routes peut être amenée à être modifiée tout comme les conditions minimales pour une reconnaissance bilatérale. Il est donc pertinent de voir l'évolution des permis reconnus et les statistiques y afférant. 1. La liste des permis B reconnus par la Belgique a-t-elle été modifiée ces cinq dernières années? Si oui, sur quels critères a-t-elle été modifiée? 2. Quid de la liste des autres permis, comme le CE, utilisés par les professionnels? 3. Bien que la compétence soit régionalisée, pouvez-vous demander à ce que des examens complémentaires soient mis en place pour certains permis "professionnels" étrangers afin d'assurer un seuil commun de connaissances? 4. Outre les permis B, les ressortissants non-européens peuvent-ils échanger leurs autres permis contre un équivalent belge? Y a-t-il des pays qui ne reconnaissent pas notre permis? Travaillez-vous à une reconnaissance bilatérale? Avez-vous des statistiques concernant les échanges de permis? D'où viennent les permis les plus régulièrement échangés? Si un pays ressort trop souvent, craignez-vous que des individus y passent le permis par facilité pour ensuite l'échanger ici et obtenir une meilleure reconnaissance à l'international? 5. Au vu du développement des véhicules électriques, pensez-vous qu'à terme le permis manuel disparaitra?
B022
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).