B020
1. Pouvez-vous indiquer combien d'argent les procédures judiciaires intentées par les travailleurs et/ou les organisations syndicales à l'encontre de leur direction ont coûté à nos sociétés de chemins de fer? Avez-vous des chiffres annuels pour ces cinq dernières années (si possible depuis 2010)? Pouvez-vous ventiler ces différents frais selon leur nature (frais d'avocat, pénalités financières, etc.)? 2. Quel est, sur la même période, le pourcentage d'actions judiciaires intentées par les travailleurs et/ou les organisations syndicales et qui ont débouché sur la mise en cause des directions?
B022
1. HR Rail ne dispose que de chiffres globalisés reprenant l'ensemble des frais d'avocats (les coûts pour des études, conseils, recours et analyses diverses). 2. HR Rail ne tient pas de suivi statistique quant aux nombres de procédures en justice introduites pas les travailleurs contre des décisions administratives et par conséquent ne dispose pas non plus de chiffres concernant le nombre de procès gagnés ou perdus.