B020
Lors de la réunion décisive des ministres des Transports de l'Union européenne du 5 juin 2025 à Luxembourg, un accord a été trouvé sur la réforme des droits des passagers aériens, prévoyant notamment un relèvement des seuils de retard ouvrant droit à indemnisation (désormais quatre heures pour les vols intra-UE et six heures pour les vols long-courriers), ainsi qu'une baisse des montants d'indemnisation. Cette décision, qui fait suite à plus de dix ans de négociations, a suscité de vifs débats et l'opposition d'associations de consommateurs et de plusieurs États membres, qui craignent une érosion significative de la protection des voyageurs. Dans ce contexte, pouvez-vous préciser la position que vous avez défendue lors de cette réunion du 5 juin 2025 concernant le relèvement des seuils et la diminution des indemnisations, et expliquer comment le gouvernement entend garantir que les droits des passagers aériens restent effectivement protégés face à ces évolutions?
B024
Après d'intenses discussions, un accord politique a été conclu le 5 juin. La proposition prévoit une réduction du montant des indemnités, mais accorde également une trentaine de nouveaux droits aux passagers, en particulier aux personnes à mobilité réduite. La Belgique a voté en faveur de ce texte, à condition que le caractère automatique de l'indemnisation soit ajouté aux articles 5 et 17. Cet ajout, dont nous sommes les auteurs, est crucial et permet de garantir que les voyageurs pouvant bénéficier d'une indemnisation la perçoive sans être confrontés à des démarches administratives compliquées et chronophages qui forment un obstacle et découragent la demande d'indemnisation. Mon intervention se trouve dans les enregistrements de la réunion du Conseil.