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| Auteur | Hugues Bayet, PS (07169) |
| Département | Ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale |
| Sous-département | Mobilité, Climat, Transition environ. |
| Titre | Carburant bas carbone dans le secteur aérien. |
| Date de dépôt | 16/06/2025 |
| Langue | F |
| Publication question |
B020
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| Date publication | 29/07/2025, 20242025 |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 18/07/2025 |
| Question |
Face à l'inquiétude grandissante des compagnies aériennes européennes quant à la disponibilité et au coût des carburants d'aviation durables (SAF), plusieurs dirigeants du secteur estiment que les objectifs européens - notamment l'obligation d'atteindre 6 % de SAF dans le mix carburant d'ici 2030 - sont irréalistes au vu de la production actuelle et des investissements limités dans ce domaine. Ils alertent sur le risque de perte de compétitivité pour le secteur aérien européen et appellent à un soutien public accru pour stimuler la production de SAF ou à un ajustement des objectifs. Dans ce contexte, quelles initiatives le gouvernement belge compte-t-il défendre au niveau européen pour garantir que les objectifs de décarbonation du transport aérien restent ambitieux mais réalisables, notamment en matière de soutien à la production et à l'approvisionnement en SAF, afin de concilier impératifs climatiques et compétitivité du secteur aérien? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B023
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| Date publication | 08/09/2025, 20242025 |
| Réponse |
L'accord de gouvernement belge reconnaît l'urgence de rendre l'aviation plus durable et de réduire son impact climatique. Les objectifs incluent: - promotion des alternatives à l'avion et développement des carburants d'aviation durables (SAF); - neutralité carbone des infrastructures aéroportuaires d'ici 2030; Au niveau européen, le règlement ReFuelEU Aviation impose dès 2025 un mélange d'au moins 2 % de SAF dans le carburant aviation, pour atteindre 6 % en 2030 et 70 % en 2050. Cependant, la production mondiale de SAF reste limitée et coûteuse (jusqu'à 500 millions d'euros de coût additionnel pour une bioraffinerie, le double pour une usine e-SAF). L'UE accuse un retard face aux États-Unis et à d'autres régions. La Belgique dispose cependant d'atouts uniques: ports et pipelines stratégiques (Anvers-Bruges, North Sea Port, CEPS); base industrielle et scientifique solide; position géographique centrale. Ces facteurs offrent un potentiel pour faire du pays un hub européen des SAF, générateur d'innovation, d'emplois et d'investissements. Toutefois, une action rapide est cruciale: l'inaction risque d'affaiblir la compétitivité des compagnies et aéroports belges dans un marché où la durabilité devient un critère majeur. Les secteurs de l'énergie et de l'aviation se sont alliés pour solliciter des actions concrètes des gouvernements fédéral et flamand, au premier chef desquels figure la mise en place d'une stratégie nationale coordonnée en matière de SAF afin d'attirer les investissements et d'atteindre la neutralité carbone. Ils demandent également la création d'une plateforme de parties prenantes public-privé, inspirée de modèles allemands (aireg3) et néerlandais. Cette plateforme favoriserait l'échange de bonnes pratiques, la coordination des investissements et l'accélération du déploiement de la filière SAF. La mise en place de cette structure de coopération constitue une première étape pour créer les conditions nécessaires au déploiement des SAF dans notre pays. Parmi celles-ci, on relève notamment les points suivants: - transposition rapide de la directive RED III, visant 29 % d'énergies renouvelables dans les transports ou -14,5 % de GES d'ici 2030, en cohérence avec ReFuelEU; - bonne articulation RED III - ReFuelEU (au niveau EU), afin d'assurer la sécurité juridique pour les acteurs. - soutien à un système européen de book and claim, permettant aux compagnies d'acheter des certificats SAF sans contraintes physiques de livraison; et favorisant des signaux clairs sur la demande afin d'éviter des distorsions tarifaires géographiques. Le prix du SAF (trois à quatre fois supérieur au kérosène) représente un obstacle majeur. Exemple: avec un taux d'incorporation de 6 %, le carburant coûterait environ 12 % plus cher, soit une hausse de 4 % du prix du billet. Pour sécuriser sa position, la Belgique doit agir rapidement en s'attaquant aux facteurs qui ont entraîné des retards dans le développement des SAF. Les solutions consistent notamment en des investissements ciblés, des partenariats stratégiques et des incitants financiers publics pour augmenter la production et réduire l'écart de prix. En outre, le gouvernement belge devrait s'engager au niveau européen pour améliorer les outils disponibles dans le cadre politique de l'Union Européenne: le Fonds d'innovation de l'Union Européenne pourrait soutenir davantage cette transition en lançant des appels à projets ciblés en matière de décarbonation, éventuellement en se concentrant sur des technologies spécifiques telles que les e-SAF, afin de favoriser un déploiement rapide et d'étendre les solutions durables à l'ensemble du secteur. Afin d'assurer des conditions de concurrence équitable, les actions suivantes sont requises: Au niveau européen: - harmoniser les incitants financiers et réglementaires entre États membres; - éviter les distorsions de marché intra-UE; - favoriser un marché intégré et des normes claires. Au niveau international: - coordination via l'OACI pour des règles uniformes et neutres technologiquement; - systèmes de certification harmonisés (CORSIA, RED, ETS); - obligation pour toutes les compagnies aériennes, y compris non européennes, de respecter les mêmes standards sur les vols internationaux. En conclusion, la Belgique dispose d'un avantage stratégique pour devenir un acteur majeur des SAF, mais le temps presse. Il est impératif de définir une stratégie nationale ambitieuse et coordonnée; développer un cadre réglementaire clair et incitatif; assurer des financements adaptés; défendre des conditions de concurrence équitables en Europe et au niveau mondial. La réussite de cette transition permettrait non seulement de respecter les objectifs climatiques, mais aussi de stimuler la compétitivité économique et la création d'emplois durables |