B020
Au regard de l'accord européen visant à imposer des objectifs très ambitieux de réduction des émissions de CO2 pour les véhicules lourds - avec notamment une réduction de 90 % d'ici 2040 et l'obligation que tous les nouveaux poids lourds mis en circulation soient à "zéro émission" à cette échéance - l'industrie du transport et les constructeurs soulignent l'ampleur des défis à relever, qu'il s'agisse du coût des véhicules, du développement des infrastructures de recharge ou de la stimulation de la demande pour ces technologies encore émergentes. Quelles mesures concrètes le gouvernement entend-il mettre en place pour accompagner et accélérer la transition du secteur des transports lourds vers le "zéro émission", notamment en matière de soutien à l'achat de véhicules propres, de déploiement d'infrastructures de recharge électrique et hydrogène, et de création d'un cadre fiscal incitatif, afin de garantir que la Belgique puisse atteindre les objectifs européens dans les délais impartis?
B023
La décarbonation du transport routier poids lourd est en effet un enjeu important pour l'atteinte de nos objectifs climatiques. Il s'agit d'une transition nécessaire alors qu'en Belgique, le secteur du transport reste un des principaux contributeurs aux émissions de gaz à effet de serre et le seul dont les émissions restent supérieures au niveau de référence de 1990. Nous nous devons d'agir en conséquence et de soutenir une transition énergétique volontariste et le maintien des objectifs fixés. La Belgique soutient d'ailleurs l'ambition, au travers d'une déclaration cosignée avec d'autres pays (Global MoU), que les véhicules lourds et moyennement lourds zéro émission représenteront au moins 30 % des ventes en 2030 et 100 % en 2040. Bien que les solutions techniques existent et que l'offre de véhicules performants sur le marché s'élargit, le secteur s'électrifie toutefois plus lentement que celui des véhicules légers. Parmi les principales barrières à l'électrification du secteur, on peut en effet évoquer l'infrastructure de recharge encore insuffisante et un prix d'achat élevé par rapport aux véhicules diesel. Afin d'accélérer cette transition, je soutiens au nom du gouvernement la révision en cours de la directive Masses et Dimensions 96/53/CE qui permettra de donner un avantage concurrentiel aux véhicules lourds électriques en augmentant leur masse maximale autorisée. Concernant les aides à l'achat et les avantages fiscaux, j'invite mon collègue Jan Jambon, ministre des Finances, et son administration à mettre rapidement en oeuvre le nouveau régime fiscal pour investissement vert qui vise notamment l'acquisition de véhicules lourds. Dans ce cadre, les PME bénéficient d'une déduction de 40 % et les grandes entreprises d'une déduction de 30 % pour les investissements dans les véhicules de transport de marchandises à zéro émission et dans les infrastructures de recharge électriques associées. En concertation avec le SPF Finances, de nouvelles mesures fiscales et parafiscales en faveur du verdissement du secteur pourraient également être évaluées. Pour toutes ces questions, je vous invite à vous adresser directement au ministre des Finances. De manière générale et indépendamment de la fiscalité les concernant, les primes aux investissements relèvent par ailleurs de la compétence des régions. Si vous souhaitez obtenir plus d'informations à ce sujet, je vous invite à interpeller mes collègues des entités fédérées. En ce qui concerne l'infrastructure de recharge, la Commission européenne a récemment annoncé, au travers de son plan d'action en faveur de l'industrie automobile européenne, la mise à disposition de 570 millions d'euros pour des projets en faveur de l'infrastructure pour les carburants alternatifs et le lancement d'une initiative pour le développement de stations de recharges (hubs) le long des principaux corridors logistiques du réseau RTE-T. L'infrastructure de recharge est toutefois une compétence régionale. Je vous invite par conséquent à vous tourner vers les ministres régionaux concernés afin d'obtenir de plus amples informations sur le sujet, en particulier concernant les projets envisagés au niveau national.