B020
La Belgique a soumis à la Commission européenne sept projets d'infrastructure à caractère dual sur le RTE-T (réseau transeuropéen de transport). Elle a obtenu un total de 97 millions d'euros provenant du programme CEF-T (Connecting Europe Facility for Transport) afin de subventionner quatre projets, dont trois projets ferroviaires. Cela s'est fait avec la coordination du SPF Mobilité notamment. 1. Veuillez fournir un aperçu des sept projets d'infrastructure soumis. 2. Quels sont les quatre projets qui ont été subventionnés et quel est le montant total de la subvention dont chacun de ces projets a bénéficié? 3. Quel est l'état d'avancement de chacun des quatre projets subventionnés? 4. Quel(le)s sont les arguments (raisons) invoqué(e)s pour expliquer que trois projets n'ont pas été retenus pour l'octroi de subventions? 5. Qu'a impliqué la non-obtention de subventions pour les trois projets d'infrastructure qui n'ont pas été retenus? Quel est l'état d'avancement de chacun de ces projets?
B023
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).