B020
Les parties du réseau ferroviaire belge qui sont cruciales pour la mobilité militaire ont déjà été cartographiées, en coopération avec le gestionnaire de l'infrastructure Infrabel. Les principaux problèmes qui se posent sur les corridors prioritaires pour la mobilité militaire ont, semble-t-il, également déjà été identifiés et ensuite transmis à l'Union européenne. 1. Je souhaiterais obtenir un aperçu des parties du réseau ferroviaire belge qui sont d'une importance prioritaire pour la mobilité militaire. 2. Je souhaiterais également obtenir un aperçu des problèmes qui ont été identifiés pour chacune de ces parties. 3. Infrabel répondra-t-il positivement à la demande de la Défense d'inclure les besoins militaires dans son plan d'investissement pluriannuel et, si possible, de leur accorder la priorité? 4. Une estimation des coûts des différents projets retenus a-t-elle déjà pu être réalisée? Dans l'affirmative, je souhaiterais obtenir un aperçu des coûts estimés pour chaque projet sélectionné.
B022
1 et 2. Les éléments relatifs au réseau militaire sont classifiés (loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité) et ne peuvent donc pas être communiqués. Les corridors militaires prioritaires sont identifiés en collaboration avec le Ministère de la Défense et en coordination internationale avec la Commission européenne (DG MOVE), l'État-major militaire de l'UE, l'OTAN et nos pays voisins. Une analyse approfondie des principaux points de congestion (points sensibles) sur ces corridors est en cours, notamment en vue d'obtenir un financement européen supplémentaire. 3. La révision intermédiaire du plan pluriannuel d'investissement d'Infrabel est prévue à partir de la mi-2027. L'inclusion de projets d'investissement résulte de négociations entre l'État belge et Infrabel, et est étroitement liée à leur financement. Les projets d'infrastructure prioritaires dans le cadre de la Mobilité Militaire seront pris en compte comme l'un des critères lors de l'élaboration et de la révision du plan pluriannuel d'investissement. Le degré de priorité des projets directement liés à la mobilité militaire est déterminé par les exigences militaires qui sont autant que possible harmonisées, c'est-à-dire cohérentes et prioritaires pour la Défense, l'UE et l'OTAN. 4. L'identification des projets liés à la mobilité militaire est donc encore en cours, ce qui empêche pour l'instant de fournir des informations sur le niveau d'investissement nécessaire.