B020
Dans le Plan Marchandises 2030, la transformation numérique est désignée comme un levier nécessaire pour accroître la durabilité et l'efficacité du transport ferroviaire. Dans ce cadre, il s'agit notamment de fournir des informations en temps réel aux opérateurs et aux clients, d'assurer un échange de données entre les opérateurs et les gestionnaires d'infrastructure, et de numériser les opérations ferroviaires. 1. À ce jour, quelles actions ont été entreprises pour concrétiser cette transformation numérique du transport de marchandises? 2. Quels sont les chantiers en cours et dans quels délais seront-ils achevés? 3. Une coordination fédérale est-elle prévue pour rationaliser les projets de numérisation entre différents acteurs?
B022
1. - Infrabel modernise actuellement son IT pour planifier la capacité sur le réseau belge. Cela est étroitement lié aux exigences prévues dans la proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'utilisation de la capacité de l'infrastructure ferroviaire dans l'espace ferroviaire européen commun, modifiant la directive 2012/34/UE et abrogeant le règlement (UE) n° 913/2010. - De plus, Infrabel collabore avec RailNetEurope à l'introduction de la Gestion de Capacité Digitale, le volet IT du programme TTR (Timetable Redesign for Smart Capacity Management), un programme des gestionnaires d'infrastructure européens (coordonné via RailNetEurope) et des opérateurs ferroviaires (FTE, ERFA), qui prévoit le développement d'outils transfrontaliers pour répondre aux défis mentionnés ci-dessus. Via RailNetEurope, le système européen TIS a déjà été développé, permettant à Infrabel de fournir des informations en temps réel pour les trains sur le réseau belge, accessibles à tous les opérateurs ferroviaires. 2. La modernisation des systèmes de planification nationaux est regroupée dans le projet SCM (smart capacity management). L'objectif de ce projet est de cartographier les besoins à long terme du processus de planification et de définir les exigences IT associées. Cette IT est développée de manière agile en fonction de ces besoins. Ce projet est en cours et prévu dans le Plan d'Investissement Pluriannuel d'Infrabel jusqu'en 2032. 3. Le SPF Mobilité a déjà lancé plusieurs initiatives pour coordonner les développements entre les différentes parties prenantes, mais pour l'instant, il semble qu'Infrabel soit le seul à faire de grands progrès. Actuellement, la Commission Européenne travaille sur le projet de règlement d'exécution pour l'interopérabilité ferroviaire - spécifications techniques pour le sous-système des 'applications télématiques'. Celui-ci prévoit que tous les acteurs doivent être prêts à échanger des données via les mêmes normes européennes d'ici 2027 ou 2028 (négociations en cours).