B020
La Belgique fait figure de précurseur dans le déploiement du système de sécurité européen ETCS, mais cette réussite est surtout portée par la SNCB. Pour les opérateurs privés, l'adaptation des locomotives demeure une lourde tâche sur le plan technique et financier. Dans le Plan Marchandises 2030, il est proposé de soutenir également leur apport par le biais d'un cofinancement européen et national. Pour 200 locomotives, un investissement de 400.000 à 650.000 euros serait nécessaire par engin. Le 1er mai, les Pays-Bas ont lancé un programme de subvention destiné aux opérateurs privés. 1. Quelle est votre estimation du nombre de locomotives d'opérateurs privés qui n'ont pas encore été adaptées au système ETCS, et quels sont les obstacles rencontrés en la matière? 2. Envisagez-vous de suivre l'exemple des Pays-Bas en prévoyant des subventions ciblant spécifiquement les acteurs privés? 3. Ce retard met-il en péril les objectifs pour le déploiement de l'ETCS d'ici 2025? 4. Comment une coordination est-elle assurée à cet égard au niveau européen?
B022
1. Selon les estimations de fin de l'année dernière, 140 des 634 locomotives, qui nous ont été rapportées et qui sont utilisées pour le transport de fret en Belgique, ne seront pas équipées de l'ETCS d'ici fin 2025. En outre, 259 locomotives ne disposeront pas de la version correcte de l'ETCS leur permettant de circuler sur l'ensemble du réseau en ETCS. La forte dépendance de la plupart des opérateurs (de fret) vis-à-vis d'un nombre très limité de constructeurs/fournisseurs CCS, ainsi que le manque de capacité industrielle et de pièces de ces derniers, constituent des obstacles majeurs. La succession rapide des versions d'ETCS réduit également la rentabilité des investissements. 2. À la suite de la décision du 16 mai du Conseil des ministres fédéral belge de reporter l'échéance ETCS only à fin 2027, il a également été annoncé que des mécanismes de sanction et d'incitation seraient étudiés afin de faire respecter ce nouveau délai. Étant donné que cette réflexion vient à peine d'être lancée, il est actuellement trop tôt pour en présenter les résultats ou les modalités. L'intention est d'examiner toutes les possibilités, y compris la mise en place d'un système de subventions réfléchi et différencié. 3. Le taux d'équipement insuffisamment élevé en ETCS du matériel roulant des opérateurs de fret et des opérateurs de transport international de voyageurs à grande vitesse, ainsi que le risque potentiel de perte de trafic qui en découle, ont conduit à la décision du 16 mai du Conseil des ministres fédéral belge de reporter l'échéance ETCS only à fin 2027. 4. La Commission européenne insiste et veille à ce que les investissements réalisés au moyen de subsides aient bien un effet incitatif, et donc qu'ils soient mis en oeuvre uniquement après la mise en place de ce système de subsides. Cela limite les possibilités de subsides pour les installations et mises à niveau d'ETCS sur le matériel roulant qui ont déjà été entamées ou réalisées. Toutefois, comme indiqué dans le point 2, toutes les options en matière de mécanismes de subsides sont encore actuellement à l'étude.