B020
La Belgique fait partie du groupe de onze pays européens qui se sont engagés comme pionniers ("first movers") dans la mise en oeuvre de la gestion numérique des capacités ("digital capacity management"), une composante essentielle du processus TTR européen. Selon le Plan Marchandises 2030, cette répartition numérique des capacités vise à simplifier et à accélérer l'octroi des sillons, avec une migration complète d'ici 2025. 1. Où en est la mise en oeuvre du digital capacity management en Belgique? 2. Quels systèmes ou outils sont développés ou utilisés à cette fin? 3. L'objectif de migration complète d'ici 2025 sera-t-il atteint?
B022
1. La gestion numérique de la capacité est le volet informatique du programme TTR (Timetable Redesign), un programme des gestionnaires d'infrastructure européens (coordonné via RailNetEurope) et des opérateurs ferroviaires (FTE, ERFA). L'objectif est d'introduire un nouveau processus de planification et d'attribution de la capacité ferroviaire qui réponde mieux aux besoins du marché, y compris le soutien informatique. Cependant, cela nécessite un nouveau cadre législatif européen, actuellement en préparation via la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'utilisation de la capacité de l'infrastructure ferroviaire dans l'espace ferroviaire européen commun, modifiant la directive 2012/34/UE et abrogeant le règlement (UE) n° 913/2010. De plus, un nouveau cadre est également nécessaire pour l'échange de données entre les différents gestionnaires d'infrastructure et les opérateurs ferroviaires. Cela est également en cours d'élaboration via le projet de règlement d'exécution pour l'interopérabilité ferroviaire - spécifications techniques pour le sous-système des applications télématiques. 2. RailNetEurope développe actuellement, en collaboration avec ses membres, de nouvelles versions de trois outils: - PCS: un système commun pour demander des sillons et attribuer des capacités. - TCR-tool: un système commun pour publier, visualiser et coordonner les travaux et les fenêtres de travaux. - ECMT: un système commun pour visualiser la répartition de la capacité et la disponibilité de la capacité pour toute l'Europe. Infrabel travaille actuellement à la connexion des systèmes nationaux avec ces outils centraux. 3. Étant donné que le cadre législatif n'est pas encore entièrement finalisé, toutes les exigences techniques ne sont pas encore complètement définies. Par conséquent, il faut attendre de voir quelle date cible sera fixée par le nouveau règlement une fois approuvé. Les versions actuelles de ce règlement parlent plutôt d'une mise en oeuvre à partir de l'horaire 2030 ou 2032 (négociations en cours).