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Le Plan Marchandises 2030 précise que le cadre réglementaire actuel est trop complexe et ne répond pas suffisamment aux besoins de la logistique moderne. La réglementation relative aux auxiliaires, l'utilisation des locomotives et l'absence de communication directe entre Infrabel et les conducteurs de train constituent des problèmes spécifiques. 1. S'attelle-t-on à une révision de la réglementation à ces égards? 2. Quels sont les problèmes concrets selon le cabinet ou le secteur? 3. Quelles réformes peuvent être menées à court terme? 4. Comment le secteur est-il associé à cet exercice?
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1 et 3. Il n'existe pas, à l'heure actuelle, de proposition concrète de révision du cadre réglementaire sur les thématiques visées. Les questions relatives à l'exploitation ferroviaire dans les zones portuaires seront abordées dans un groupe de travail dédié aux installations de service dans les zones portuaires, annoncé par la note de politique générale. 2. Les obstacles à l'exploitation ferroviaire ont été mis en évidence dans l'exercice de la Rail Roadmap 2030 mené par le secteur (https://www.railroadmap2030.be/fr/rail-roadmap-2030-fr/). Les actions du Plan "Marchandises" (https://mobilit.belgium.be/fr), concrétisation de la Vision Rail 2040 (https://mobilit.belgium.be/fr), apportent une réponse à ces défis. L'accord de majorité souligne l'engagement de ce gouvernement à se saisir de ce plan Marchandises. 4. Le secteur sera consulté sur base des orientations qui auront été dégagées par le groupe de travail, au travers du comité des utilisateurs.