B020
À partir du 1er août 2025, la radiation des plaques d'immatriculation sera de nouveau réalisée par la Direction de l'Immatriculation des Véhicules (DIV). Il ne faudra donc plus obligatoirement se rendre dans l'un des bureaux de bpost pour radier sa plaque. Deux moyens seront possibles pour faire parvenir sa plaque à la DIV: soit en la renvoyant par voie postale, soit en la déposant dans l'une des deux boîtes prévues à cet effet. Celles-ci sont situées au guichet de la DIV à Bruxelles et à l'entrée du bâtiment principal du SPF Mobilité et Transports. 1. Quels éléments ont motivé la décision de ne plus confier la radiation des plaques d'immatriculation qu'à bpost? 2. À l'heure de vous adresser cette question, la nouvelle procédure de radiation des plaques n'était pas encore disponible sur les sites internet du SPF Mobilité et de bpost. Quand avez-vous prévu de faire le nécessaire à ce niveau? 3. Combien de plaques d'immatriculation sont radiées chaque année?
B021
1. Une radiation par bpost coûtait à l'État 6,40 euro par plaque d'immatriculation en 2024. En moyenne, 1.000.000 de plaques étaient radiées chaque année, pour un montant de 6,4 millions d'euros. À partir de 2025, ce montant n'était plus couvert par les recettes perçues par le SPF pour la délivrance des certificats d'immatriculation et des plaques d'immatriculation des véhicules par bpost. Il y aurait eu un solde négatif de 1.455.000 euros. Par conséquent, le SPF a dû trouver une solution différente pour radier les plaques d'immatriculation, d'autant plus que le budget avait refusé d'augmenter la redevance jusqu'à ce que l'audit soit terminé chez bpost. Dans ce contexte, l'option la plus avantageuse était de faire radier les plaques d'immatriculation à nouveau dans les locaux de la Direction pour l'Immatriculation des Véhicules (DIV) avec des frais de personnel annuels récurrents de 292.000 euros et des coûts ponctuels de 30.000 euros pour l'achat d'équipements, qui sont couverts pour 240.000 euros par la vente d'aluminium à une entreprise. 2. Le nécessaire a été fait à ce jour. Le site internet du SPF Mobilité et Transport a été mis à jour, les informations se retrouvent sur la page suivante: https://mobilit.belgium.be/fr/route/immatriculer-et-radier/radier-ma-plaque/radiation. Un folder radiation se trouve également sur cette page internet. 3. Comme mentionné au point 1, il y a en moyenne 1.000.000 de plaques radiées annuellement.