B020
Le Plan Marchandises 2030 reconnaît que la pénurie de conducteurs de train est un obstacle structurel à la croissance du transport de marchandises. Le coût élevé de la formation et le risque de recrutement précoce par des concurrents constituent des entraves majeures. C'est pourquoi il est proposé de créer une école indépendante financée notamment par le Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding (VDAB), le Forem, Actiris et l'autorité fédérale, qui dispenserait une formation initiale aux candidats avant qu'ils n'entrent en service chez un opérateur ferroviaire. 1. Comment évaluez-vous la proposition de créer une école indépendante pour conducteurs de train? 2. Y a-t-il déjà eu des contacts avec les services régionaux de l'emploi ou des opérateurs de formation privés à propos de ce concept? 3. Quelle est la proportion de candidats actuels qui abandonnent avant la fin de la formation? 4. Envisage-t-on de prévoir un cofinancement fédéral pour la première partie de la formation?
B021
1. Des centres de formation indépendant des entreprises ferroviaires peuvent être créés pour autant qu'ils respectent les dispositions prévues aux articles 143 et suivants de la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire. Il appartient au Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de Fer (SSICF) de les reconnaître. L'arrêté royal du 12 septembre 2011 relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et à la reconnaissance des centres de formation définit les conditions à remplir par les formateurs et les centres de formation pour être reconnus, ainsi que les modalités d'organisation et le contenu minimal de la formation. À titre d'exemple, en 2025, un centre neutre de formation a été reconnu par le SSICF. Par neutre, il faut comprendre un centre de formation qui n'est pas lié à une entreprise ferroviaire. Mes collaborateurs ont rencontré cette nouvelle entreprise pour entendre leur projet et comprendre les difficultés qu'ils rencontrent dans leur parcours. J'ai discuté de ce point lors de ma dernière conférence interministérielle avec mes collègues des régions et ceux-ci vont réfléchir à cette question de formation. 2 et 4. Selon la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l'autorité fédérale n'est pas compétente pour la formation professionnelle en tant que telle mais reste compétente pour la reconnaissance des formations dispensées pour les matières ferroviaires. Il appartient donc aux régions de mettre en place les mécanismes destinés à créer des centres de formations indépendants. Dans l'immédiat, j'espère que les cabinets régionaux seront disposés à rencontrer cette nouvelle entreprise qui vient d'obtenir sa reconnaissance pour écouter leurs projets. Il existe très clairement une pénurie de conducteur de trains et comme évoqué dans le plan marchandises, un soutien des régions serait une bonne occasion de créer un pool de nouveaux candidats conducteurs. 3. Vu la répartition des compétences, le SPF Mobilité et Transports n'est pas en possession des données demandées.