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Bulletin n° : B020 - Question et réponse écrite n° : 0339 - Législature : 56


Auteur Farah Jacquet, PVAPTB (08131)
Département Ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale
Sous-département Mobilité, Climat, Transition environ.
Titre La vente de biens appartenant à nos sociétés du rail.
Date de dépôt12/06/2025
Langue F
Publication question     B020
Date publication 29/07/2025, 20242025
Statut questionRéponses reçues
Date de délai18/07/2025

 
Question

Les directions du rail, encouragées par les gouvernements successifs, ont vendu de nombreux terrains et biens immobiliers au cours des années pour des raisons budgétaires. J'aurais, dès lors, souhaité vous poser les questions suivantes. 1. Par année, et depuis 2020 (si possible 2010), pouvez-vous fournir les recettes issues de la vente de terrains et biens immobiliers appartenant à nos sociétés de chemins de fer? Pouvez-vous également ventiler ces chiffres selon que ces biens appartenaient à HR Rail, Infrabel ou la SNCB? 2. Quelle estimation de recettes issues de la vente de biens comptez-vous recevoir sous cette législature? À quoi seront-elles destinées?


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B024
Date publication 24/09/2025, 20242025
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).

 
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