B020
Selon le Plan Marchandises 2030, le processus actuel d'attribution de sillons auprès d'Infrabel entraîne encore trop souvent des incertitudes et des retards. Le passage au cadre européen TTR (Timetable Redesign for Smart Capacity Management) devrait remédier à ces problèmes. La mise en place progressive du TTR a été prévue à partir de 2023, une première phase s'étant achevée en 2025 et le déploiement complet étant prévu d'ici 2030. 1. Où en est la mise en place du TTR en Belgique? 2. Quelles parties du TTR sont déjà en place? 3. La première phase sera-t-elle terminée en 2025, comme prévu? 4. Comment s'organise la communication à ce sujet avec les opérateurs ferroviaires?
B021
1. Infrabel teste différents éléments du processus TTR (Time-Table Redesign for Smart Capacity Management) depuis 2020 dans le cadre d'un projet pilote en collaboration avec le gestionnaire d'infrastructure néerlandais ProRail. Étant donné que de nombreux éléments constitutifs du processus TTR sont actuellement en conflit avec la réglementation européenne, la mise en oeuvre du TTR dépend en grande partie de l'approbation d'un nouveau cadre juridique européen. Celui-ci est actuellement en préparation via la proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'utilisation de la capacité de l'infrastructure ferroviaire dans l'espace ferroviaire européen commun, modifiant la directive 2012/34/UE et abrogeant le règlement (UE) n° 913/2010. Infrabel se prépare actuellement à appliquer les éléments prévus dans cette nouvelle proposition de règlement, conformément aux délais provisoires connus pour la mise en oeuvre prévue dans cette proposition de règlement (horaire 2030 ou 2032; négociations en cours). 2. Le TTR prévoit de nouveaux éléments de processus (principalement une phase de pré-planification et l'introduction d'une phase de planification continue pour répondre aux besoins variables du marché des marchandises) ainsi que des éléments de processus mis à jour. Aujourd'hui, Infrabel publie déjà la Stratégie de Capacité, la première phase de la pré-planification en trois étapes. Les autres phases de pré-planification sont actuellement testées et le cadre est créé (processus + IT), en collaboration avec les autres gestionnaires d'infrastructure européens, afin de pouvoir appliquer ces phases à l'ensemble du réseau européen. 3. La portée initiale de la mise en oeuvre (définie en 2020 via RailNetEurope, l'association faîtière des gestionnaires d'infrastructure européens) ne sera pas entièrement atteinte en raison de l'absence persistante d'un cadre législatif européen. Les versions actuelles de ce règlement parlent plutôt d'une mise en oeuvre à partir de 2030 ou 2032 (négociations en cours). Des étapes de préparation ont déjà été franchies, en termes de définition des processus et de développement de l'IT, un processus qui est encore en cours. 4. Les mises à jour sont fournies via la Stratégie de Capacité publiée, la plateforme de mise en oeuvre TTR BeNe (en collaboration avec ProRail) et des mises à jour régulières lors du mécanisme de coordination auquel tous les opérateurs ferroviaires sont invités (et/ou sous-groupe capacité).