B020
Le Plan Marchandises 2030 identifie six trajets qui ne sont pas adaptés au gabarit P400, une norme européenne qui autorise des trains plus larges et plus hauts. Cette adaptation nécessite de lourds travaux d'infrastructure, mais une estimation détaillée des coûts fait toujours défaut. 1. À l'heure actuelle, quels trajets ne sont pas adaptés aux trains P400? 2. Quels sont les travaux d'adaptation nécessaires sur ces trajets? 3. Pourquoi aucune estimation budgétaire n'a-t-elle encore été réalisée? 4. Est-il envisagé d'ouvrir un canal de financement ou de constituer un dossier européen spécifique à cet effet?
B024
1, 3 et 4. Le délai de mise en oeuvre conformément au règlement 2024/1679 est le 31 décembre 2040: "Article 16, point 8. Les États membres veillent à ce que, dans les corridors de transport européens sur leur territoire, les lignes de fret qui font partie de l'infrastructure ferroviaire du réseau central ou du réseau central étendu, y compris les connexions mentionnées à l'article 14, paragraphe 1, point d), soient adaptées, au plus tard le 31 décembre 2040, au trafic des trains de marchandises transportant des semi-remorques standard jusqu'à 4 m de haut et chargées à une hauteur d'au moins 27 cm au-dessus du rail." Compte tenu de ce délai, les travaux restant à réaliser seront financés en utilisant les canaux européens de financement mobilisables à cette échéance. Voici l'état actuel de la situation. - L130A Erquelinnes - Charleroi : Oui. Trajet adapté au profil P400. - L125 Namur - Liège : Non. Ligne limitée à C60-C390/P60-P380. Ceci ne signifie pas pour autant que la ligne ne peut pas être parcourue par des chargements aux dimensions P/C-70/400 mais ceci se fera alors sous couvert d'une autorisation de transport exceptionnel avec des ralentissements de vitesse ponctuels. Ceci est tout à fait possible et existe. - L36A Voroux - Kinkempois : idem à la situation de la L 125. - L40 Liège - Visé : idem à la situation de la L 125. - L98 Oudenaarde - Denderleeuw : idem à la situation de la L 125. - L122 Geraardsbergen - Melle Rol: La L122 est scindée en deux différentes portions pour ce qui concerne la codification. Geraardsbergen-Zottegem est uniquement accessible à la codification P/C-30 352. Zottegem-Melle est autorisé pour du C60-C390/P60-P380. Dans ces deux cas, la ligne pourrait être parcourue par du transport combiné mais (comme pour la question quant à la L125) uniquement après étude de notre bureau des transports exceptionnels. Si cette étude est probante, une autorisation sera donnée à l'entreprise ferroviaire à la base de la demande. Cette autorisation prendra en compte les dimensions du chargement (conteneur, caisse mobile, etc.) et les obstacles de la ligne concernée. 2. Les composants de l'infrastructure ferroviaire nécessaires pour répondre aux impératifs du profil P400 sont principalement la caténaire, les ponts et les tunnels.