B020
La fiche 4 du Plan Marchandises 2030 contient une liste détaillée de projets d'infrastructure, répartis sur les périodes 2022-2025, 2025-2030 et 2030-2040. Ces projets sont essentiels pour accroître la capacité et la fiabilité du transport ferroviaire. 1. Quels projets d'infrastructure de la période 2022-2025 ont déjà été exécutés, sont en cours d'exécution ou ont été reportés? 2. Une priorisation des projets est-elle appliquée dans les listes pour 2025-2030 et 2030-2040? 3. Quels moyens sont déjà prévus ou budgétisés pour ces projets?
B024
Il importe au préalable de bien distinguer le Plan "Marchandises" et Rail Roadmap. Le plan contient des actions mais pas de fiches. Il constitue un document politique approuvé par le gouvernement en 2022. En revanche, la Rail Roadmap 2030 était une initiative du Belgian Rail Freight Forum visant à élaborer un document de vision complet identifiant à la fois les opportunités et les points d'amélioration du transport de marchandises par rail. Ce document comprend 15 fiches, conçues comme des propositions non contraignantes. La Roadmap a également servi de fil conducteur lors des discussions pour l'élaboration du contrat de performance 2023-2032, qui inclut non seulement des objectifs liés au transport de marchandises, mais aussi des engagements concrets. Ces derniers sont repris dans le domaine de performance 1: gestion de la capacité. De nombreux projets mentionnés dans la fiche 04 ont déjà été intégrés ou réalisés dans le cadre du PPI (Plan Pluriannuel d'Investissement). C'est notamment le cas des projets autour d'Anvers et de Gand. Afin de garantir des investissements pertinents, Infrabel mène un dialogue continu avec les clients (ports, entreprises ferroviaires et sociétés affiliées) pour identifier les besoins prioritaires. Ces besoins sont ensuite évalués en termes de faisabilité avec toutes les parties prenantes internes et externes, ou approfondis via une étude si nécessaire. Lorsqu'un projet est jugé pertinent et réalisable, sa priorisation est toujours déterminée en fonction de l'utilité pour les parties concernées. Un autre facteur à prendre en compte est l'influence d'éléments externes sur lesquels Infrabel n'a pas de contrôle, et qui peuvent empêcher la réalisation de certains projets dans l'horizon du plan pluriannuel, ou au contraire faire émerger de nouveaux projets et priorités.