B020
Début mars 2025, j'ai demandé à la ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord, de plus amples informations sur le déploiement de drones au-dessus de la mer du Nord (question n° 90 du 6 mars 2025, Questions et Réponses, Chambre, 2024-2025, n° 11). Dans sa réponse, la ministre m'a renvoyé vers vous. En mai 2023, les ministres Dermine et Van Quickenborne ont annoncé qu'ils étudieraient le déploiement de drones au-dessus de la mer du Nord. 1. Quelles sont les ambitions concernant le déploiement de drones au-dessus de la mer du Nord pour aider à accomplir les tâches de la garde côtière? 2. Des budgets sont-ils prévus? 3. Quel est le calendrier pour le déploiement opérationnel des drones?
B021
1. Dans le cadre des activités de la garde côtière, on expérimente depuis plusieurs années l'utilisation de drones au-dessus de la mer du Nord, notamment à travers la participation aux Multipurpose Maritime Operations (MMO), une opération maritime civile coordonnée par l'European Maritime Safety Agency (EMSA). Dans ce contexte, l'EMSA met à disposition des États membres des services de drones et des moyens financiers. La Belgique participe activement aux MMO depuis 2023. La Défense joue un rôle de soutien en tant que coordinateur de la planification de la capacité des drones. Les demandeurs principaux sont cependant les partenaires civils de la garde côtière. En parallèle, à l'initiative du gouverneur de Flandre occidentale, une plateforme interfédérale de concertation sur l'espace aérien "Concertation Airspace" a été créée. Cette concertation a pour but de développer un cadre opérationnel et réglementaire pour le trafic aérien sans pilote au-dessus de la mer. 2. Actuellement, aucun budget fédéral commun n'est prévu pour le développement d'une capacité nationale en matière de drones dans le cadre de la garde côtière. La participation à la MMO 2025 se fait par le biais d'un financement européen, sans coût additionnel pour la Belgique. 3. Pour 2025 la priorité est donnée au développement du cadre réglementaire via la "Concertation Airspace", sous la direction de la Direction générale Transport aérien. La Défense joue un rôle facilitateur et coordinateur en étroite collaboration avec les acteurs civils.