La marche en hommage au jeune Fabian, mortellement percuté par un véhicule de police le 2 juin 2025, a connu quelques débordements le dimanche 8 juin 2025, à Ganshoren. À la fin du rassemblement de plusieurs centaines de personnes, un petit groupe d'émeutiers a insulté les forces de l'ordre et jeté des projectiles dans leur direction. La police a alors fait usage d'un canon à eau, de gaz lacrymogène et de balles en caoutchouc émanant de fusils FN 303, Deux agents de la brigade anti-banditisme étaient armés de pareils fusils. Lors de ces troubles, moins de vingt cartouches ont été tirées. Fabriqué par la FN Herstal depuis 2003, le FN 303 est une arme semi-automatique à air comprimé projetant des projectiles à létalité réduite. Le propulseur a une portée de 100 mètres, pèse 2,3 kg et les chargeurs ont une capacité de 15 coups. Les munitions utilisées sont d'un calibre de 18 mm. Ces armes sont soumises à autorisation ministérielle pour des cas bien spécifiques: les zones, comme Liège et Charleroi, qui veulent les utiliser, doivent rencontrer une série de conditions comme le fait de disposer d'une unité d'appui spécialisée ou lors d'interventions dans des milieux restreints, comme les prisons. Leur usage est strictement réglementé. Vous avez chargé l'Inspection générale des polices fédérale et locale d'une enquête sur les circonstances dans lesquelles des balles de caoutchouc ont été tirées en marge de la marche d'hommage à Fabian. Considéré comme "moins létal" et reconnaissable par sa couleur orange, le fusil FN303 est commercialisé à l'international et utilisé à grande échelle aux États-Unis, en Israël et en France. Il peut provoquer d'importants dégâts. 1. Quand serez-vous en mesure de présenter les conclusions de l'enquête de l'inspection générale des polices fédérale et locale? 2. Que vous inspire le fait que certains pays ont adopté le fusil FN 303T, doté lui de la capacité à détecter les têtes humaines, ce qui diminue le risque de blessures graves?
B020
1. L'enquête de l'Inspection générale des services de police fédérale et locale a été finalisée et son rapport m'a été transmis en date du 17 juillet 2025. Conformément aux principes de transparence et de respect du rôle de contrôle du Parlement, je tiens ce rapport à disposition des députés qui en font la demande, dans le respect des règles en matière de confidentialité et de protection des données personnelles. 2. Je suis bien entendu favorable à l'utilisation d'armes moins létales par la police. L'utilisation dans d'autres pays de ces armes, équipées de technologies réduisant encore davantage leur létalité déjà limitée, est suivie par des experts en la matière au sein de la Police Fédérale.